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ALLIANCE
Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi publié au JO
(31/12/2009)
Document sur L'accord général fusionnant les ANI « formation » de 2003 et 2009 soumis à la signature des partenaires sociaux
(27/10/2009)
Instruction DGEFP relative au financement des activités des PLIE au titre des programmes FSE de la période 2007-2013
(11/06/2009)
Instruction DGEFP relative au financement des activités des PLIE au titre des programmes FSE de la période 2007-2013
(11/06/2009)
DEBAT ASSEMBLEE NATIONALE MAISONS DE L'EMPLOI
(25/03/2009)
LOI n°2008-1249 du 1er decembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
(14/01/2009)
Manifeste Alliance Villes Emploi sur la réforme de l'organisation du service public
(19/02/2008)
Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
(18/02/2008)
LOI n°2008-1249 du 1er decembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
Vous pouvez trouver ci-dessous la loi n°2008-1249 du 1er decembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.
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