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Questions-réponses

  1. LIVRET QUESTIONS-REPONSES 2012 3 janvier 2013

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  2. LIVRET QUESTIONS-REPONSES 2011 19 octobre 2011

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  3. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : A partir de quelle date les dépenses sont-elles éligibles ? 2 janvier 2011

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  4. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Quelle est la durée maximum d’une convention de subvention globale ? 2 janvier 2011

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  5. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Quels sont les indicateurs de résultat des PLIE pour la programmation 2007-2013 ? 2 janvier 2011

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  6. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Pourquoi opter pour la convention globale ? N’est-il pas plus simple de contractualiser en convention bilatérale avec l’autorité de gestion ? 2 janvier 2011

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  7. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Quand doit être conclue une convention de subvention globale ? 2 janvier 2011

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  8. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Quel type d’organisme intermédiaire peut signer une convention de subvention globale ? 2 janvier 2011

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  9. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Comment solliciter une subvention globale ? 2 janvier 2011

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  10. CONVENTION GLOBALE – CADRE GENERAL : Quels critères doit présenter l’organisme ? 2 janvier 2011

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