Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi.
Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

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Espace juridique

1. Contrôle de Service Fait – Textes de référence 22 avril 2012

   Publié dans Espace juridique.
2. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives au statut de GIP 23 mars 2012

   Publié dans Espace juridique, Espace juridique.
3. Forfaitisation des coûts indirects – Textes de référence 14 février 2012

   Publié dans Espace juridique.
4. Textes en vigueur – FSE 2007-2013 26 janvier 2012

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5. Textes fondateurs des PLIE 26 octobre 2011

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6. Accord Cadre Alliance Villes Emploi – PLIE – Pôle emploi 26 octobre 2010

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