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Mobilisation du Code des Marchés Publics au profit de l’emploi et l’insertion 21 juin 2011
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Modèle convention article 30 avec/sans publicité et mise en concurrence 30 novembre 2010
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Donneurs d’ordre soumis à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 30 novembre 2010
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