Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi.
Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

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Espace juridique

1. Arrêt du 25 mars 2013 n°364950 – Conseil d’état 26 avril 2013

   Publié dans Espace juridique.
2. Code des Marchés Publics 11 décembre 2011

   Publié dans Espace juridique.
3. Note DGEFP : Cofinancement FSE postes de facilitateurs 3 novembre 2010

   Publié dans Espace juridique.
4. Circulaire 2009 : guide de bonnes pratiques marchés publics 29 décembre 2009

   Publié dans Espace juridique.
5. Courrier de la DAJ à l’ANRU : Soumission des contrats d’ACI au droit des marchés publics 30 octobre 2009

   Publié dans ANRU, Espace juridique.
6. Circulaire Premier Ministre – Exemplarité de l’Etat au regard du développement durable. 3 décembre 2008

   Publié dans Espace juridique.
7. Note sur les dispositions emploi-insertion dans le CMP 1 octobre 2006

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8. Accord national mise à disposition des salariés des ETT 30 novembre 2005

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