Politique de la Ville
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Recensement des pratiques intercommunales de la politiques de la villeMDEPLIE et MDE1 mars 2013
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Politique de la ville : convention cadre entre l’État et les régions 18 février 2013
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Circulaire Politique de la Ville 24 janvier 2013
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ONZUS : rapport 2012 sur les Zones Urbaines Sensibles 7 novembre 2012
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Rapport de la Cour des comptes sur “la politique de la ville : une décennie de réformes”MDEPLIE et MDE17 juillet 2012
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ZFU : prorogation de trois ans du dispositif d’exonération, renforcement de la clause d’embaucheMDEPLIE et MDE16 juillet 2012
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