Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi.
Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

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Espace juridique

1. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives au statut de GIP 23 mars 2012

   Publié dans Espace juridique, Espace juridique.
2. Accord Cadre Alliance Villes Emploi – MDE – Pôle emploi 30 juin 2011

   Publié dans Espace juridique, Pôle emploi, Pôle emploi.
3. CAHIER DES CHARGES DES MAISONS DE L’EMPLOI 7 décembre 2010

   Publié dans Espace juridique, Maisons de l'Emploi.
4. Lois 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
5. Décrets 19 octobre 2010

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6. Arrêtés 19 octobre 2010

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7. Circulaires 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
8. Notes du Ministère 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
9. Instructions FSE 19 octobre 2010

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