Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi.
Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

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Espace juridique

1. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives à l’alternance 4 janvier 2012

   Publié dans Espace juridique, Maisons de l'Emploi.
2. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives au statut de GIP

   MDE

   PLIE et MDE

   8 août 2011

   Publié dans Espace juridique, Espace juridique, MDE, PLIE.
3. Convention bilatérale MDE – Pôle emploi 30 juin 2011

   Publié dans Espace juridique, Pôle emploi, Pôle emploi.
4. CAHIER DES CHARGES DES MAISONS DE L’EMPLOI 7 décembre 2010

   Publié dans Espace juridique, Maisons de l'Emploi.
5. Lois 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
6. Décrets 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
7. Arrêtés 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
8. Circulaires 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
9. Notes du Ministère 19 octobre 2010

   Publié dans Espace juridique.
10. Questions réponses et Fiches de la DGEFP 19 octobre 2010

    Publié dans Espace juridique.