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Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux Maisons de l’Emploi

  1. Questions réponses et Fiches de la DGEFP 19 octobre 2010

    Publié dans Espace juridique.

  2. Instructions FSE 19 octobre 2010

    Publié dans Espace juridique.

  3. Accord Cadre Alliance Villes Emploi – MDE – Pôle emploi 30 juin 2010

    Publié dans Espace juridique, Pôle emploi, Pôle emploi.