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Espace juridique

Retrouvez dans cet espace les éléments législatifs et réglementaires relatifs au RSA et au Contrat Unique d’Insertion

  1. La « loi Cherpion » relative à l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 12 octobre 2011

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  2. Lois 22 octobre 2010

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  3. Ordonnances 22 octobre 2010

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  4. Décrets 21 octobre 2010

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  5. Arrêtés 21 octobre 2010

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  6. Circulaires 21 octobre 2010

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  7. Instructions 20 octobre 2010

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  8. Lettre-circulaire de l’Acoss 22 juillet 2010

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  9. CUI : Formulaires Cerfa 8 juillet 2010

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