Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont des acteurs importants dans les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics.
L’Alliance Villes Emploi anime depuis de nombreuses années le réseau des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et des Maisons de l’Emploi, dont l’une des compétences est l’ingénierie des clauses sociales dans les marchés publics.
Outils des politiques d’insertion des collectivités territoriales depuis 1995, les PLIE ont été à l’origine de l’utilisation de la commande publique comme un levier en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté au plan social et professionnel.
L’emploi constitue un enjeu considérable, ainsi qu’une préoccupation fondamentale pour tous les citoyens. Quant à la question de l’insertion de ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, l’action de l’Alliance Ville Emploi se propose précisément d’y répondre.
La mise en œuvre des dispositifs permettant de prendre en compte l’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique aboutie à la création d’un nombre d’heures d’insertion qui est en croissance constante. La marge de progression possible se mesure à l’aune du montant global des marchés publics notifiés : 68 milliards d’euros hors taxe en 2008 selon l’Observatoire Economique de l’Achat Public.
Ainsi, l’Alliance Villes Emploi est depuis plusieurs années impliquée sur cette question afin de développer les outils nécessaires à la professionnalisation des acteurs locaux et de permettre la reconnaissance des bonnes pratiques des Maisons de l’Emploi et des PLIE dans ces démarches :
- Animation nationale et territoriale des facilitateurs des clauses sociales,
- Sessions de formation,
- Journée thématique sur les clauses sociales du 29 juin 2010,
- Convention de coopération signée avec le Service des Achats de l’Etat le 11 février 2010,
- Travail inter-réseaux (dont AVISE, l’ANRU, le réseau des Chantiers Ecole…) en tant que membre du CNIAE (Conseil National de l’Insertion par l’Economique),
- Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi dans les marchés publics en 2007,
- Journée Nationale sur les clauses sociales du 5 février 2007
- Groupe de Travail au sein du réseau depuis début 2006
- Contribution au Guide “Promouvoir l’Emploi dans les Marchés Publics” en 2005,
- ….
Les objectifs de l’animation nationale et territoriale des clauses sociales menée par l’Alliance Villes Emploi sont les suivants :
- impulser l’animation des facilitateurs des clauses sociales des Maisons de l’Emploi et des PLIE sur la thématique de l’ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l’Etat,
- professionnaliser les facilitateurs des clauses sociales,
- poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l’Emploi,
- favoriser l’homogénéisation des interventions sur tous les territoires,
- mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales,
- développer des offres de services coordonnées en matière d’ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l’Emploi et les PLIE sur les territoires,
- évaluer qualitativement et quantitativement l’évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics,
- apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d’action en matière de clauses sociales.
Grâce à ce travail, il y a aujourd’hui plus de 260 facilitateurs présents sur le territoire national dont 88% sont employés par les Maisons de l’Emploi et les PLIE.
D’autre part, l’Alliance Villes Emploi participe aux travaux de l’atelier sur les Aspects sociaux dans la commande publique de l’OEAP – Observatoire Economique de l’Achat Public.
Pour renforcer l’appui auprès des adhérents de l’Association et développer les outils nécessaires à la professionnalisation des acteurs locaux, l’Alliance Villes Emploi a souhaité développer ce Centre de Ressources spécifique sur les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics.
Vous trouverez au sein de ce Centre de Ressources les textes juridiques de référence, des expériences et pratiques développées sur certains territoires, les questions/réponses les plus fréquemment posées, des informations relatives à l’ANRU ainsi que des outils pour la mise en œuvre de ces démarches.
