Une revue juridique complète recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires des Maisons de l'Emploi est disponible à partir de l'accès extranet, réservé aux adhérents de l'Alliance Villes Emploi
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Loi de programmation pour
la cohésion sociale
Décrets
Décret n° 2005-259
du 22 mars 2005 fixant les modalités d’attribution
de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi
Arrêtés
Arrêté
du 07 Avril 2005 portant cahier des charges des Maisons
de l'Emploi
Arrêté
du 25 Avril 2005 portant nomination à la Commission
Nationale des Maisons de l'Emploi
