Une revue juridique complète recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires des Maisons de l'Emploi est disponible à partir de l'accès extranet, réservé aux adhérents de l'Alliance Villes Emploi
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Loi de programmation pour
la cohésion sociale
Décrets
Décret n° 2005-259
du 22 mars 2005 fixant les modalités d’attribution
de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi
Arrêtés
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des Maisons de l'Emploi
Circulaire
La circulaire du 24 février 2010 relative au financement des maisons de l'emploi par l'Etat est disponible dans l'extranet
