Une revue juridique complète recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires des PLIE est disponible à partir de l'accès extranet, réservé aux adhérents de l'Alliance Villes Emploi
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Loi n° 2005-32 du
18 janvier 2005 de programmation pour
la cohésion sociale
Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.
Programme Opérationnel National FSE
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
