A la demande du Ministre de l’Emploi, Pascale GRUNY, Député de l’Aisne, Membre de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale, ancien Député Européen, a rendu en avril 2012 un Rapport sur l’Avenir du FSE en France.
Ce rapport a été élaboré au travers l’audition de nombreux acteurs concernés par le FSE, notamment l’Alliance Villes Emploi.
Il rappelle le rôle et le fonctionnement du FSE et en particulier les modalités de mise en oeuvre du FSE en France (autorité de gestion, autorité d’audit, autorité de certification) et les modalités de contrôle.
Quatre grandes recommandations sont faites pour améliorer la gestion du FSE qui sera alloué à la France entre 2014 et 2020 :
- Améliorer la gouvernance du FSE (page 19) ;
- Simplifier la vie des acteurs locaux du FSE (page 26) ;
- Accompagner davantage les utilisateurs du FSE (page 36) ;
- Créer les conditions d’une meilleure consommation du FSE (page 39).
Parmis les différentes propositions du rapport on peut relever :
- Adopter une réglementation stable pour les acteurs de terrain
- Alléger les contrôles
- Réduire les délais de paiement pour les utilisateurs du FSE
- Accompagner davantage les gestionnaires du FSE
Il faut noter que le rapport préconise de renforcer l’approche locale dans la programmation du FSE (page 21) en indiquant notamment “le bassin d’emploi constitue [...] le bon échelon du diagnostic des besoins”.
Les PLIE sont plusieurs fois cités dans ce rapport.
Dans les recommandations pour la période 2014-2020, la rapporteure préconise la réduction du nombre d’organismes intermédiaires “Cette mesure concerne en premier lieu, les PLIE, dans la mesure où ceux-ci représentent la principale catégorie d’OI et, de loin la plus fragile. Le regroupement des PLIE a commencé il y a quelques mois et il convient de poursuivre ce mouvement indispensable de rationalisation” (page 23)
Dans sa proposition d’adopter une réglementation stable pour les acteurs de terrain, Pascale Gruny constate que “les services gestionnaires des OI sont parfois restés intérogatifs devant la signification de certaines formulations reglementaires [...]. S’agissant des PLIE, ce constat a pu se mesurer de manière factuelle par le nombre important de sollicitation de l’assistance technique de leur réseau national Alliance Villes Emploi, afin d’aider au decryptage de certains textes” (page 26).
Enfin, pour harmoniser les contrôles, la rapporteur suggère de “renforcer les droits et possibilités des services gestionnaires lors des phases contradictoires. A titre d’exemple, les PLIE, organismes intermédiaires mettant en oeuvre des opérations par voie de marchés publics, ont tous été déclarés en erreur systémique avec suspension de paiements pour non application, au titre des années 2008/2009, de l’instruction DGEFP 2009-34 de juillet 2009 alors que ladite instruction explicite formellement que ce texte n’est applicable qu’à sa parution” (page 30).
- Téléchargez le Rapport sur l’Avenir du FSE en France (Mars 2012)
