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Réforme de l’IAE

Dans la cadre de la réforme de l’IAE, plusieurs documents, réglementaires et informatifs, ont été transmis par la DGEFP. Retrouvez les dans cet espace.

L’accès à ces informations est réservé aux adhérents de l’Alliance Villes Emploi

Note DGEFP du 26 juin 2014 portant notification des enveloppes financières régionales 2014 relatives à l’insertion par l’activité économique et modalités techniques d’application de l’instruction du 5 février 2014.

 Cette note communique les enveloppes financières et les préconisations techniques détaillées à prendre en compte au titre des conventionnements avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014 pour les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), La réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) s’applique aux associations intermédiaires (AI) et ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à partir du 1er juillet 2014.

La présente note :

  •  porte notification de l’enveloppe IAE. Elle intègre d’une part les crédits votés en loi de finances initiale 2014 au titre de l’IAE et d’autre part les crédits transférés de l’enveloppe contrats aidés du 2ème semestre au titre du financement des ACI.
  • porte uniquement sur la part Etat des financements publics alloués au secteur de l’insertion par l’activité économique.

 

Les modalités de recours aux crédits FSE dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2014-2020 et de la réforme de l’IAE sont précisées dans la fiche 3.

 Le décret du 27 juin 2014 qui précise les modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique.

 

Question réponse sur l’IAE de la DGEFP

Le montant de l’aide au poste d’insertion dans les SIAE

Afin de renforcer les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et d’améliorer l’efficacité de leur action, un décret simplifie leurs modalités de financement par la généralisation de l’aide au poste d’insertion pour toutes les SIAE. 

Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail. Le montant socle est versé mensuellement par l’ASP (1/12ème du montant total indiqué dans la convention). Pour l’année 2014, le montant de la part modulée est versé en une seule fois en fin d’année, après approbation du bilan annuel d’activité.

Nouvelle instructions relative au pilotage de l’IAE et fiches techniques

Cette instruction présente les modalités de financement à partir de l’année transitoire 2014. Elle donne les principales orientations pour le conventionnement des structures de l’IAE, le cadre rénové de la gouvernance locale du secteur, l’organisation des dialogues de gestion ainsi que celle de la bourse aux postes. 

Cette instruction s’accompagne donc de 5 fiches techniques en annexes : 

Journée nationale d’information sur la Réforme de l’Insertion par l’Activité Économique et séminaires régionaux

Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE), le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ont organisé, le 11 décembre 2013, une journée nationale d’information sur la Réforme de l’Insertion par l’Activité Économique qui a réuni plus de 400 participants.

Vous pouvez retrouver sur le site internet de l’événement la synthèse des échanges du séminaire, la documentation et les outils de simulation présentés.

Pour continuer à accompagner la réforme, des séminaires interrégionaux, s’adressant aux acteurs locaux, sont organisés en février et mars 2014 à Paris, Lille, Nantes, Bordeaux, Nancy, Montpellier et Lyon.

 

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Publié dans ESS - IAE, ESS - IAE

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