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Un arrêté modifie le cahier des charges des maisons de l’emploi à compter du 1er janvier 2014

Un arrêté du 18 décembre 2013, publié au Journal officiel du samedi 28 décembre 2013 et entrant en vigueur au 1er janvier 2014, modifie le cahier des charges des maisons de l’emploi tel que défini par l’arrêté du 21 décembre 2009.

Téléchargez l’arrêté du 18 décembre 2013

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Publié dans Actualités Nationales, MDE

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