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7ème rapport de la Commission européenne sur la cohésion de l’UE

Le 9 octobre 2017, la Commission européenne a publié son septième rapport sur la cohésion économique sociale et territoriale.

 Parmi les propositions de la Commission européenne pour fixer le cadre de la future politique de cohésion, nous pouvons citer les suivantes :

  • Réviser le système d’allocation des fonds en incluant des critères concernant notamment le chômage ou l’inclusion sociale (et non uniquement l’indice du PIB par habitant), en lien avec les défis auxquels est confrontée l’Europe (démographie, chômage, inclusion sociale, migrations, innovation et changement climatique) ;
  • Mettre en oeuvre un corpus unique de règles pour les fonds existants pour renforcer la cohérence des investissements et simplifier la vie des bénéficiaires ;
  • Relever les niveaux de cofinancement national  de la politique de cohésion afin de mieux les calibrer en fonction des pays et des régions et de renforcer l’implication dans la politique ;
  • Laisser sans affectation un partie du financement pour conférer plus de souplesse à la politique de cohésion et lui permettre de réagir plus rapidement aux nouveaux défis ;
  • Accélérer la mise en œuvre de la politique de cohésion et faciliter la transition entre les périodes de programmation en procédant à certains changements, tels que l’adoption de règles de dégagement plus strictes, l’accélération des procédures de clôture des programmes et la définition de procédures plus rapides et plus souples pour la désignation des autorités de gestion et la programmation ;
  • Renforcer la complémentarité entre les instruments financiers ;
  • Renforcer le lien entre le politique de cohésion et la gouvernance économique de l’UE.

Ce rapport est publié en préambule de la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion prévue début 2018 dans le cadre de l’analyse d’impact. Les parties prenantes de la politique de cohésion et le grand public seront invités à participer à cette consultation publique

Par ailleurs, en mai 2018, la Commission prévoit d’adopter la proposition de cadre financier pluriannuel, suivie par les propositions relatives à la politique de cohésion pour l’après-2020.

Vous pouvez consulter le résumé du rapport en français : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=COM:2017:583:FIN&from=EN

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Publié dans PLIE, Programmation européenne 2014-2020

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