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Action de l’AVE

L’Alliance Villes Emploi a été alertée, en octobre 2008, par le représentant auprès de l’Union Européenne de l’Union Sociale pour l’Habitat sur la question des SIEG, membre du collectif SSIG. Le Collectif SSIG assure un rôle de sensibilisation des acteurs de  l’économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales aux enjeux communautaires.

Compte tenu des enjeux, les PLIE et les Maisons de l’Emploi doivent se faire reconnaître formellement par leurs communes et EPCI – autorités organisatrices – comme étant mandatés pour assurer des «°Services Sociaux d’Intérêt Général ». Il est recommandé que ce mandatement prenne  la forme d’une délibération.

Sur cette thématique, l’Alliance Villes Emploi conduit une démarche de sensibilisation et d’information des acteurs sur l’importance de cette question. L’Alliance Villes Emploi a notamment élaboré une note de problématique enrichie et complétée régulièrement (cf. Boîte à outils) et met à disposition de ses adhérents les délibérations prises par les différentes collectivités afin que chacun puisse les utiliser.

L’instruction de juin 2009 relative aux PLIE leur a attribué le statut de SIEG ce qui n’a pas été le cas pour les Maisons de l’Emploi malgré les demandes de l’Alliance Villes Emploi.

Enfin, dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne, l’Alliance Villes Emploi a apporté sa contribution relative à l’Acte pour le marché unique, le 28 février 2011.

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