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Cellule clause d’insertion : promouvoir le dispositif des clauses d’insertion dans les marchés publics – 2013

PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action :
THEMES

PUBLICS
Publics de l'action :
PARTENAIRES
Partenaires spécifiques de l'action :
Autres partenaires :
Groupement départemental HLM
DESCRIPTION
Objectifs de l'action :
Création d'un centre de référence territorialisé et partenarial ayant pour ambition d'animer une démarche partagée et dynamique permettant d’assurer une interface unique entre tous les acteurs concernés par la clause d'insertion : maîtres d’ouvrage, entreprises, chercheurs d’emploi, acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, Structure de l’Insertion par l’Activité Économique.\ • Perspectives d'extension du dispositif à de nouveaux donneurs d'ordre publics et privés : collectivités dont communes Grand Toulouse, État, établissements publics et semi privés\ • Contractualisation avec les donneurs d'ordre fixant les modalités, les obligations et les résultats à atteindre\ • Diversification de l’utilisation du code des marchés publics (art 15, art 30, art 53) en fonction des types de marchés et des publics ciblés\ • Accompagnement de l’entreprise dans la globalité de sa démarche de recrutement : du choix de la modalité à la définition du poste, au choix du candidat, au suivi de la réalisation des heures, à l’intégration dans l’entreprise (tutorat, parrainage…)\ • Mobilisation des partenaires de l’emploi, des SIAE, des relais quartiers. \ • Participation à la professionnalisation au regard des futurs besoins de main d’œuvre : travail prospectif avec les entreprises sur la GRH \
Description du dispositif ou de l'action mis en place :
Favoriser l’accès à l’emploi des publics prioritaires en développant l’utilisation des modalités du Code des Marchés Publics, comme levier pour l’insertion des publics en difficulté.\ \ Un peu d'histoire .En 2005, la ville de Toulouse, les bailleurs sociaux et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse se sont engagés à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi au travers des « clauses d’insertion » dans leurs marchés publics. \ Cette démarche, qui concernait donc initialement les opérations de renouvellement urbain du Grand Projet de la Ville de Toulouse au cœur des quartiers, est élargie aujourd’hui sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine, à d’autres donneurs d’ordre et s’inscrit dans la diversification des secteurs d’activités : marchés publics de travaux (bâtiment, travaux publics), de services (nettoyage, espaces verts, propreté urbaine, gardiennage, informatique…) et de prestations intellectuelles.\ Cette volonté politique se traduit par la constitution au sein de Toulouse Métropole Emploi d’un centre de ressource des Clauses d’Insertion : « la cellule clause d’insertion », véritable interface en direction des donneurs d'ordre, des entreprises et des acteurs de l'emploi et de l'insertion\
Moyens mis en oeuvre :
Nombre de personnes mobilisées : 4,7 ETP\ \ Budget annuel : 304 468 €
Résultats quantitatifs et qualitatifs :
431 983 heures d’insertion ont été réalisées en 2013 (progression de 66% par rapport à 2012):\ - 315 451 heures concernent les articles 14 et 14-53 du Code des Marchés Publics (CMP),\ - 618 personnes (dont 93 femmes soit 2 fois plus de femmes qu’en 2012) ont bénéficié d’un emploi «clause d’insertion», soit 784 contrats de travail.\ - La nature des 784 contrats de travail des marchés article 14 et 14-53\ - 263 contrats de Travail Temporaire d’Insertion (34%, en 2012 39%)\ - 148 CDD/CDDI (19%, en 2012 16%)\ - 142 contrats de Professionnalisation (18%, en 2012 17%)\ - 100 CDI (12%, en 2012 14%)\ - 56 contrats de Travail Temporaire (7%, en 2012 9%)\ - 26 emplois d'avenir (3,5%)\ 11 contrats d’Apprentissage (1.5%, en 2012 3%)\ 9 CUI-CIE (1%)\ et 8 mesures préalables à l’emploi (1%, en 2012 3%) \ 116 532 heures concernent l’article 30 du CMP (l’insertion est l’objet du marché)\ Les contrats de travail des marchés article 30 :\  123 CDDI (63%)\  1 contrat de Professionnalisation (1%)\  2 CDI (1%)\  1 contrat d’Apprentissage (1%)\  47 contrats de Mise à Disposition (24%)\  20 CUI/CIE (10%)\ Les donneurs d’ordre impliqués en 2013: le travail de promotion du dispositif engagé auprès de nouveaux donneurs d’ordre a permis l’adhésion de 14 donneurs d’ordre à la mise en œuvre des clauses : \  La Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse,\  Le CCAS,\  Les Services Achats de l’Etat, \  L’université du Mirail, \  Oppidéa, \  La SMAT\  La commune d’Aucamville, \  la SNCF, \  des établissements sous tutelle de ministères : rectorat, ministère de l’agriculture, ISAE, \  et l’Université du Capitole\
Outils, méthodologies, logiciels développés :
ABC Vision\ Groupe de travail avec les acteurs de l'emploi, avec les SIAE, avec les fédérations d'entreprises pour suivre, ajuster, développer des réponses adaptées au territoire. \ \ Le travail spécifique a été mené avec les 4 branches professionnelles les plus représentative des secteurs d'activités (BTP (FRTP et FFB) propreté, espace verts) autour de la mise en œuvre des articles 14 et 53 du CMP. \
Porteur du projet :
Ana FELDMAN - Directrice\ 05 31 47 17 34\ a.feldman@emploi-tme.org
Conditions de transfert de l'action :
- Conditions de réussite :\ En premier lieu la volonté politique. Et ensuite pouvoir constituer une véritable fonction d'intermédiation entre tous les acteurs concernés; les donneurs d'ordre, les entreprises attributaires des marchés, les personnes éloignés de l'emploi, le service public de l'emploi, et les acteurs de l'Insertion par l'Activité Économique pour une cohérence d'intervention sur le territoire.\ Prendre en compte les atouts et les difficultés de tous les acteurs concernés par le dispositif pour que la clause ne soit pas une contrainte mais une véritable opportunité de développement de l'emploi local dans lequel chacun est contributif. \
Date de dernière mise à jour :
Mise à jour en cours



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