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Clause de promotion de l’insertion et de l’emploi

PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action :
THEMES

PUBLICS
Publics de l'action :
PARTENAIRES
Partenaires spécifiques de l'action :
Autres partenaires :
Alliance Ville Emploi (journée interrégionale, formations clause sociale)\ Université de Haute Alsace - Master Economie Sociale et Solidaire (intervention / clause sociale Master 1 et Master 2 )\ URSIAE\ Alsace Active\ Syndicat Mixte du Pays Thur Doller\
DESCRIPTION
Objectifs de l'action :
Objectifs généraux :\ - Promouvoir le recours aux clauses d''insertion dans les marchés publics,\ - Augmenter le taux de retour à l’emploi durable des publics en insertion \ \ Objectifs spécifiques :\ Auprès des donneurs d’ordres et des maîtres d’ouvrage :\ - Repérer les marchés publics susceptibles d’intégrer une clause,\ - Accompagnement pour définir les lots pouvant intégrer une clause et le volume d’heures d’insertion en tenant compte de la demande d’emploi disponible sur le territoire, \ - Assistance dans la rédaction du dossier de consultation d’entreprises,\ - Définition et mise en place d’une méthodologie de travail et d’outils de suivi de l’opération et du public\ - Mettre en place une charte d’engagement à l’échelle du Pays pour promouvoir les clauses d’insertion sur le territoire,\ - Suivi et évaluation des démarches de promotion de l’emploi dans les marchés publics,\ - Point régulier sur l’avancée des objectifs d’insertion et bilan de fin d’opération.\ - Mise en place d’outil de communication \ \ Auprès des entreprises :\ - Information, conseil et aides techniques pour les entreprises soumissionnaires et attributaires (définition des heures d’insertion à réaliser, présentation de l’offre d’insertion existante sur le territoire)\ - Identification des besoins actuels et à venir en personnel et gestion des candidatures avant le démarrage des travaux.\ - Élaboration des modalités de suivi des heures d’insertion réalisées,\ - Encadrement des conditions d’accueil et de suivi des publics en insertion dans l’entreprise,\ - Développement d’actions d’insertion adaptées aux besoins des entreprises,\ - Mise en lien des entreprises avec les structures d’insertion existantes sur le territoire et avec les différents partenaires de l’emploi.\ - Bilan avec les entreprises à l’issue de l’opération pour ajuster la démarche et prendre en compte les difficultés des entreprises,\ \ Auprès des publics en insertion :\ - Etude avec les partenaires pertinents des profils des demandeurs d’emploi en vue de leur intégration dans les marchés aux clauses activées participants,\ - Accueil et évaluation des candidats en lien avec les référents,\ - Action de préparation à l’emploi des participants en lien avec les référents, développement de parcours professionnels des participants en concertation étroite avec les partenaires du territoire,\ - Suivi en emploi dans le cadre des missions sur les marchés avec clauses activées. \
Description du dispositif ou de l'action mis en place :
La Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Thur Doller développe une mission de facilitation de l’usage des clauses d'insertion dans les marchés publics et se dote des moyens humains nécessaire à la bonne réalisation de cette mission en créant un poste de "facilitateur".\ La mise en œuvre des clauses d’insertion représente un levier important dans la construction de parcours d’insertion. Elle permet d’associer les acteurs du développement local et de développer l’offre d’insertion sur le territoire rural du Pays Thur Doller.\ Il s’agit dans un premier temps de constituer un portefeuille de « donneurs d’ordre », de les informer et de les accompagner, puis, dans un second temps une fois les marchés à clauses activés, d’informer, de former, d’accompagner les entreprises soumissionnaires et attributaires et de faire le lien entre besoins et offres d’insertion.\ Les missions au service de la clause d'insertion se déclinent sur 4 axes :\ • conseil et assistance au maître d'ouvrage,\ • information et accompagnement des entreprises,\ • animation du partenariat territorial pour la réalisation de l'action d'insertion,\ • suivi et évaluation de la mise en œuvre de la clause d'insertion.\
Moyens mis en oeuvre :
1 personne mobilisé à temps plein (chargée de mission insertion) + ponctuellement mobilisation de la directrice de la MEF du Pays Thur Doller et du Président.\ \ Budget : 58 000€
Résultats quantitatifs et qualitatifs :
- Nombre d'heures d'insertion réalisées depuis le démmarage de l'action : 10 083.25\ - Nombre d'opérations en cours (marchés lancés, à démarrer ou en cours de réalisation) :11 \ - Nombre de conventions de partenariat signées : 5\ - Participation au réseau régional des facilitateurs clause sociale et piloté par le Relais Chantier (Jean Louis DOPPLER).\ - Rencontre régulière avec la DIRECCTE UT 68 et les facilitateurs du département pour la promotion de la clause sociale et de l'IAE. Organisation d'un événement commun le 28 novembre à l'échelle départementale.\ - Rencontre de techniciens des collectivités les plus importantes et de SIAE sur la thématique de la clause sociale \ - Participation au CDIAE \
Outils, méthodologies, logiciels développés :
Tableau de suivi des heures d'insertion par opération \ Tableau de suivi du public bénéficiaire de la clause sociale\ Listing des partenaires de l'emploi sur le territoire Thur Doller\ Fiche de liaison éligibilité public clause\ Fiche de suivi à 6/12 mois public clause\ Tableau de suivi des marchés (marchés potentiels, à venir, en cours)\ Planning des opérations en cours\ Tableau d'analyse des offres (article 30 du CMP et article 53)\ Site internet MEF\ Liste des entreprises répondant à des clauses sociales sur le territoire\ Tableau des domaines de compétences des SIAE sur le territoire Thur Doller\ Présentation power point sur la clause sociale sur le territoire Thur Doller\ Fiche projet de marché avec clause sociale\ Tableau de suivi contact entreprise\ Convention de partenariat pour la mise en place de clause sociale\ Certificat de bonne exécution des heures d'insertion \ Attestation mensuelle d'heures d'insertion\ Tableau de calcul des heures d'insertion \ Suivi du montant des marchés avec clause sociale\ Classeur d'information sur la clause sociale (fiches techniques, actualités) \ Vidéo sur les clauses sociales sur le territoire Thur Doller\
Porteur du projet :
Dorothée LEGRAIN\ 03 89 35 35 70\ insertion@mefthurdoller.fr
Conditions de transfert de l'action :
Conditions de réussite : \ Portage politique\ Mobilisation des partenaires de l'emploi\ Diversification des donneurs d'ordre\ Potentiels de marchés importants\ Diversification des supports de marchés (travaux, services)\ Tenir compte des spécificités locales (territoire rural)\ \ Points de vigilance : \ Veiller à être toujours sollicité en amont du marché avec clause sociale\ Prendre en compte la sécurisation des parcours professionnels\ Avoir une démarche cohérente avec les autres facilitateurs du territoire\ \
Prise en compte particulière des problématiques d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations :
Oui
Date de dernière mise à jour :
Mise à jour en cours

Liens hypertextes des documents disponibles :