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Clauses d’insertion dans les marchés publics

PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action :
THEMES

PUBLICS
Publics de l'action :
PARTENAIRES
Partenaires spécifiques de l'action :
DESCRIPTION
Objectifs de l'action :
Sensibiliser les donneurs d’ordre à l’achat responsable et leur apporter un appui pour l’intégration des clauses dans les marchés publics ;\ Favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ;\ Répondre aux besoins de recrutement des entreprises.\
Description du dispositif ou de l'action mis en place :
Le code des marchés publics permet au maître d’ouvrage d’inclure l’exigence sociale comme condition d’exécution du marché.\ \ Le pouvoir réglementaire renvoie à la responsabilité des donneurs d’ordre la mise en œuvre concrète de cette exigence sociale.\ \ Partant de ce cadre juridique, notamment les articles 14, 15, 30 et 53 du code des marchés publics, les partenaires des grands programmes d’investissement du Grand Nancy, notamment le PRU, se sont engagés à promouvoir l’emploi par ce biais et au profit des publics éloignés de l’emploi. Sur la base d’une charte d’insertion, ils se sont engagés dans ce domaine en confiant la maîtrise d’œuvre des clauses d’insertion à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.\ \ Pour les marchés de l’Etat, cette action s’appuie sur la circulaire Fillon du 3 décembre 2008 relative à ‘exemplarité de l’Etat dans le cadre des achats responsables.\ \ Cette action répond également aux questions et pistes de réflexion du diagnostic sur la nécessité de renforcer les actions d’accès à l’emploi des habitants des ZUS et des personnes peu qualifiées et éloignées de l’emploi.\ \ Le bilan 2011 et 2012 des clauses fait apparaître une réelle inscription des clauses d’insertion dans les enjeux sociaux et économiques du territoire. Les réalisations des clauses permet l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et répond aux besoins des entreprises. Sur les 665 personnes sorties du dispositif à fin 2012, plus de 60% sont des sorties sur un emploi ou une formation.\ \ Ce même bilan recommande de poursuivre la promotion de la clause auprès des acheteurs publics afin d’amplifier le volume d’heures et de diversifier les secteurs d’activités.\ Il était attendu pour 2013 :\ - La poursuite de la mise en œuvre des clauses dans les chantiers du PRU. Une dizaine de chantiers sont programmés pour 2013 avec un volume horaire potentiel de 40 000 heures ;\ - La poursuite et l’amplification de la mise en œuvre des clauses dans les marchés hors PRU du Grand Nancy (ARTEM, Nancy Grand Cœur, Palais des congrès, la ligne 2 du tram…), les marchés de l’Etat (voir circulaire Fillon) et autres marchés d’autres donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, Carsat, SNACF, CAF …) ;\ - L’intégration des clauses dans les marchés des services pour permettre la diversification des publics bénéficiaires ;\ - La participation à l’animation régionale et au réseau national des facilitateurs.
Moyens mis en oeuvre :
2,5 EQTP salarié de la MDE\ \ Budget:\ 124 000 € dont :\ - Charges de salaires:107 593 €\ - Charges de fonctionnement : 14 446 €\ - Charges de prestations de service : 2 000 €\
Résultats quantitatifs et qualitatifs :
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine. Depuis le lancement du programme en 2017, 150 opérations contenant une clause d’insertion professionnelle sont inscrites (réalisées, en cours de réalisation ou déjà programmées) avec 467 250 heures réalisées\ \ Parmi les 150 opérations :\ • 122 opérations terminées avec la réalisation de 372 568 heures sur 285 309 heures prévues soit un taux de réalisation de 131% ;\ Selon la charte nationale d’insertion ANRU, «Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’ANRU, réservées aux habitants des zones urbaines sensibles ».\ \ Sur le Grand Nancy, ce taux de 5% exigé est porté à 7%.\ • 22 opérations en cours de travaux avec 94 682 heures réalisées sur 111 345 heures prévues ;\ • 6 opérations programmées courant 1er semestre 2014 avec 8 420 heures prévues.\ \ Il faut noter qu’aux chiffres énoncés ci-dessus, s’ajouteront des heures d’insertion pour les opérations en cours d’études de maîtrise d’œuvre.\ \ \ 89% de ces 858 personnes sont des hommes.\ \ 514 bénéficiaires habitant en ZUS ou article 6 (60%)\ \ Hors Programme de Rénovation Urbaine. Au 31 décembre 2013, 92 opérations, hors PRU, sont concernées par une clause d’insertion professionnelle (réalisées, en cours de réalisation ou déjà programmées).\ \ 198 519 heures ont été réalisées avec 553 personnes bénéficiaires, soit 131 ETP sur 12 mois (157 entrées en 2013, 129 entrées en 2012, 112 entrées en 2011, 81 entrées en 2010, 74 entrées en 2009).\ \ Parmi les 92 opérations :\ • 34 opérations terminées avec la réalisation de 81 968 heures réalisées sur 69 522 heures prévues soit un taux de réalisation de 118% dont 33 opérations de travaux (81 758 heures réalisées sur 69 452 heures prévues) et une opération de service (210 heures réalisées sur 70 heures prévues)\ \ \ • 36 opérations en cours avec 116 551 h réalisées sur 122 860 heures prévues dont 22 opérations de travaux (94 634 heures réalisées sur 105 252 heures prévues) et 14 opérations de service (21 917 heures réalisées sur 17 608 heures prévues)\ • 22 opérations programmées avec démarrage au cours du 1er semestre 2014 avec 32 000 heures prévues dont 8 marchés de travaux pour 25 500 heures prévues (exemple : ARTEM 3 avec 19 000 heures prévues) et 14 marchés de services pour 6 500 heures prévues sur le Grand Nancy (exemple : marché de nettoyage des bâtiments de l’Etat en région Lorraine)\ \ Depuis le lancement de la clause dans les marchés hors PRU, 553 personnes ont bénéficié d’un emploi dans ce cadre (84% d’hommes).\ \ Sur les opérations hors PRU, la résidence en ZUS n’est pas obligatoire cependant le taux de résidents ZUS reste élevé (34,83% du total). Il s’agit ici de prioriser les parcours longs et les participants qui ont déjà effectué des heures sur le dispositif PRU sont tout naturellement prioritaires sur les opérations hors PRU d’où ce chiffre élevé.\ \ Les sorties en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois et alternance) représentent 40% des sorties.\ \ Les sorties en emploi de transition (Contrats de travail temporaire de moins de 6 mois) représentent 24% des sorties.\ \ Les sorties en formation qualifiante représentent 5% des sorties.(les actions de formation se déroulent souvent pendant les périodes clauses)\ \ Les sorties dynamiques (sorties en emploi durable, de transition et positives) représentent donc \ 69% des sorties totales.\ 69% des personnes bénéficiaires ont donc accédé à un emploi ou à une qualification en sortie du dispositif.\ \ \ \
Porteur du projet :
Maison de l’Emploi du Grand Nancy\ Tél. : 03 83 22 24 00\ Mail : contact@mde-nancy.org\
Prise en compte particulière des problématiques d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations :
Oui
Date de dernière mise à jour :
Mise à jour en cours



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