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Vers une stratégie territoriale d’achat public, création d’un pôle commande publique

PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action :
THEMES

PUBLICS
Publics de l'action :
PARTENAIRES
Partenaires spécifiques de l'action :
Autres partenaires :
Ordre des Architectes
Communes du bassin d’emploi
Intercommunalités
Chambre des métiers
Chambre de Commerce
Fédération française du batiment
Capeb
Médiateur régional de la commande publique
Médiateur national interentreprises
DESCRIPTION
Objectifs de l'action :
Donner accès à l’information aux entreprises locales. L’idée est de recenser sur un outil unique l’ensemble des marchés publics lancés sur le territoire.
Création du www.lacommandepubliqueduboulonnais.fr. l’entreprise une fois inscrite reçoit les marchés répondant à ses critères.
Mise en place d’un numéro vert pour les premières questions

Accompagner les entreprises. Aide à la rédaction des pièces administratives et du mémoire technique. L’idée étant de garantir la recevabilité du dossier ( offre et candidature).

Simplifier et harmoniser les procédures. Travailler avec les donneurs d’ordre locaux pour rendre accessible la commande publique à toute entreprise qui le souhaite. Faire se rencontrer les différents acteurs de la commande publique pour arriver à une co construction profitable à tous.
Description du dispositif ou de l'action mis en place :
Depuis près de 10 ans Réussir ensemble l’emploi du Boulonnais porte le dispositif clause d’insertion pour 26 donneurs d’ordre du bassin d’emploi du Boulonnais.

En 2016, cela a représenté plus de 106 000 heures de travail. Pour mémoire en 2006, 1 264 heures avaient été réalisées.

Cela a été rendu possible grâce à une volonté politique partagée et par la mise en place d' :
• Un service dédié
• Une harmonisation des pratiques

Nous avons considéré que ce qu’il a été possible de réaliser dans le cadre de la clause d’insertion l’est également au titre de la commande publique dans son ensemble.

L’animation du dispositif clause nous a permis de créer une réelle proximité avec tous les acteurs locaux de la commande publique que sont les donneurs d’ordre, les entreprises, les maîtres d’œuvre et les structures d’insertion par l’activité économique.

Le défi à relever était de mettre en avant les effets sur le territoire d’une commande publique concertée.

Nos missions s’articulent autour de trois axes :
• Répondre à des besoins de recrutement des entreprises
• Préparer les Boulonnais aux métiers
• Et susciter les besoins en recrutement.

Ce troisième axe a été notre base de travail. L’achat public est un formidable outil de développement économique pour autant que l’on sache l’utiliser.

Et partant du postulat que le corollaire du développement économique est l’emploi, nous avons mis en place une offre de services à destination des entreprises locales : le pôle commande publique, qui a vocation à faciliter l’accès des TPE/pme à la commande publique.

3 objectifs définissent cette offre
Donner accès à l’information aux entreprises locales
Accompagner les entreprises dans les démarches de réponses à appels d’offre
Simplifier et harmoniser les procédures
Moyens mis en oeuvre :
Le 9 mars 2017 ont eu lieu les assises de la commande publique qui ont permis la mise en place d' :

- Une charte locale de la commande publique a été proposée et signée par 35 signataires (architectes, organisations professionnelles, bailleurs, communes, chambres consulaires, intercommunalités).

- Un observatoire local de la commande publique chargé de dresser un état des lieux annuel de la commande publique locale et de travailler sur des axes prioritaires.

Cet observatoire local est le pendant de ce qui s’était fait sur le territoire du boulonnais dans le cadre de la clause d’insertion. Il avait été institué un club qualité, réunion de donneurs d’ordre dont l’objectif principal était l’amélioration et l’harmonisation du dispositif.
Résultats quantitatifs et qualitatifs :
60 donneurs d’ordre inscrivent leurs marchés publics sur le
www.lacommandepubliqueduboulonnais.fr
350 entreprises sont inscrites sur le portail
35 signataires de la charte d’engagement
Assistance-accompagnement de 40 entreprises.
Outils, méthodologies, logiciels développés :
Actions mises en place :
Création du www.lacommandepubliqueduboulonnais.fr
Mise en place d’une hotline
Mise en place d’une expérimentation en partenariat avec la chambre des métiers et la chambre de commerce
Assises de la commande publique
Mise en place d’un répertoire de la co-traitance

Rencontre de 80 acteurs locaux de la commande publique
Assises de la commande publique avec signature de la charte d’engagement et lancement de l’observatoire

Calendrier de réalisation :

Mars 2015 démarrage officiel de l’action
Mars 2015 : lancement des expérimentations et lancement de la plaquette « pôle commande publique
Septembre 2015 lancement du site internet
mars 2017 : assises de la commande publique

Outils produits :
Site
plaquettes

Évaluation :
Les indicateurs seront ceux retenus dans le cadre de l’observatoire. A savoir
1. nombre de marchés lancés sur le territoire par donneur d'ordre par type de marché
2. Volume financier correspondant
3. nombre de marchés lancés avec clause d'insertion
4. nombre d'entreprises locales titulaires de marchés par rapport au volume de marché total
4. type d'entreprises locales titulaires de marchés
5. nombre de réponses par marché
6. taux de transformation des réponses
7. nombre d'entreprises nouvelles intégrées à la commande publique
8. nombre de marchés allotis
9. délai de paiement par donneur d'ordre
10. Evolution des pièces marché
11. nombre de marchés intégrés à la plateforme
12. nombre de clauses Molière intégrées
13. Bilan clause
14. Rapport entre notification marché et démarrage chantier
15. nombre d'entreprises locales venant en sous traitance d'EGB
16. nombre de donneurs d'ordre inscrits sur la plateforme
17. nombre d’entreprises inscrites sur la plateforme
Cela fera l’objet d’une restitution annuelle.
Valeur ajoutée par la Maison de l'Emploi ou le PLIE :
Les points forts du projet : Fédérer autour d’un même projet tous les acteurs locaux de la commande publique , qu’ils soient publics ou privés.
Proposer une offre complète (information, accompagnement, simplification, harmonisation) à destination de tous.
C'est une réponse innovante dans le sens où elle prend en amont la problématique emploi sur un territoire. Expérimentation locale au plus près des contraintes de territoire. En dehors de tout dispositif national.
Porteur du projet :
L’animation et le pilotage du projet est assurée par Réussir ensemble l’emploi du Boulonnais les validations s’effectuent dans le cadre de l’observatoire.
Ainsi le pilotage stratégique est assuré par l’observatoire. Le pilotage opérationnel est assuré par Réussir ensemble.

Prénom, nom : Caboche Olivier
Structure : Réussir Ensemble l’emploi du Boulonnais
Fonctions : Directeur
Tél :03.21.87.60.72
e-mail : ocaboche@emploi-boulonnais.fr

La fédération du bâtiment est partie prenante de l’observatoire.
Conditions de transfert de l'action :
Transférable sur des échelles comparables au territoire du Boulonnais.
Tous les outils déjà réalisés permettent cet essaimage
Date de dernière mise à jour :
Mise à jour en cours