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Décentralisation / Réforme collectivités

  1. Circulaire du 3 novembre 2016 sur les conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux 24 novembre 2016

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  2. Instruction relative à la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe 27 octobre 2016

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  3. Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) 28 août 2015

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  4. Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée 17 janvier 2015

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  5. Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) 29 janvier 2014

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  6. Acte III d décentralisation : les 3 projets de loi présentés au Conseil des ministres 15 avril 2013

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  7. LE POINT SUR : Acte III de la Décentralisation
    AVE
    10 janvier 2013

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  8. Décentralisation acte III : les propositions des associations d’élus 23 juillet 2012

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  9. Réforme des collectivités territoriales : Analyses de l’AdCF et Mairie-conseils 27 mai 2012

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  10. Réforme des collectivités territoriales : Cadre juridique 13 mai 2012

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