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Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux PLIE

  1. Circulaire du 2 novembre 2016 relative au droit des étrangers (et à leur droit à travailler) 14 novembre 2016

    Publié dans Boîte à outils, Boîte à outils, Boîte à outils, Egalité des chances, Egalité des chances, Espace juridique, Espace juridique.

  2. Instruction relative au financement des MDE à compter du 1er janvier 2016 13 septembre 2016

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  3. La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations 6 octobre 2015

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  4. Sports et animation : une circulaire encadre la politique du développement de l’emploi et de la professionnalisation 8 septembre 2015

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  5. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale 28 janvier 2015

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  6. Les travaux du Conseil de simplification pour les entreprises 24 novembre 2014

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  7. PO national FSE pour l’emploi et l’inclusion et PO IEJ 16 octobre 2014

    Publié dans Espace juridique, Programmation européenne 2014-2020, Programmation européenne 2014-2020.

  8. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives au statut de GIP 2 octobre 2014

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  9. Nouvelle instruction SPE du 15 juillet 2014 16 septembre 2014

    Publié dans Espace juridique, Espace juridique.

  10. Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire 4 août 2014

    Publié dans Espace juridique.