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Questions-réponses

  1. Les clauses sociales contribuent-elles à la valorisation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ? 24 octobre 2013

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  2. Comment prendre en compte de l’article 7, concernant la reprise du personnel, dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales ? 11 juin 2013

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  3. Comment intégrer des clauses sociales dans un partenariat public-privé lorsque celui-ci est déjà signé ? 18 juin 2012

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  4. Comment rédiger des conventions de partenariats dans le cadre des marchés de l’Etat ? 15 juin 2012

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  5. Des publics habitant en ZUS mais ne bénéficiant pas de l’agrément Pôle emploi peuvent-il être bénéficiaires de la clause sociale ? 1 juin 2012

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  6. Dans le cadre de l’ANRU, une évaluation nationale existe-t-elle ? 20 mai 2012

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  7. Quelles sont les missions du facilitateur des clauses sociales ? Jusqu’où peut-il ou doit-il intervenir ? 5 mai 2012

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  8. Est-il important d’intégrer des pénalités en cas de non-respect de la clause sociale ? 26 avril 2012

    Publié dans Questions-réponses.

  9. Dans les pièces du marché, comment doivent être précisées les heures d’insertion ? 20 mars 2012

    Publié dans Questions-réponses.

  10. Peut-on intégrer des clauses sociales dans le cadre d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ? 10 février 2012

    Publié dans Questions-réponses.



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