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Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux clauses sociales dans les marchés publics

  1. RECUEIL DES FONDAMENTAUX DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION, édition 2016 8 décembre 2016

    Publié dans Actions de l'AVE, AVE, Communiqués de presse, Espace juridique, Presse, Publications, Publications, Publications de l'Alliance Villes Emploi.

  2. Table de correspondances et des nouveautés Marchés publics 19 avril 2016

    Publié dans Clauses sociales, Espace juridique.

  3. PUBLICATION DU DECRET MARCHES PUBLICS
    Clauses sociales
    30 mars 2016

    Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.

  4. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 27 mars 2016

    Publié dans Espace juridique.

  5. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 27 mars 2016

    Publié dans Espace juridique.

  6. Revue de presse : “La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales” – La Gazette Santé-Social 22 mars 2016

    Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.

  7. Publication du Document Unique de Marché Européen (DUME) 7 janvier 2016

    Publié dans Espace juridique.

  8. Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 6 janvier 2016

    Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.

  9. Contribution de l’Alliance Villes Emploi à la consultation publique du Ministère de l’Economie sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » 14 décembre 2015

    Publié dans Espace juridique.

  10. Fiche explicative de la Direction des Affaires Juridiques sur les schémas d’achats socialement responsables 9 décembre 2015

    Publié dans Espace juridique.