Espace juridique
Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux clauses sociales dans les marchés publics
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Rapport sur les Travaux d’Intérêt Généraux 23 mars 2018
Publié dans Autres ressources, Espace juridique, Publications, Rapports.
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Clause sociale de formation sous statut scolaire 9 juin 2017
Publié dans Clauses sociales, Espace juridique.
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Table de correspondances et des nouveautés Marchés publics 19 avril 2016
Publié dans Clauses sociales, Espace juridique.
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PUBLICATION DU DECRET MARCHES PUBLICSClauses sociales30 mars 2016
Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.
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Publication du Document Unique de Marché Européen (DUME) 7 janvier 2016
Publié dans Espace juridique.
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Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 6 janvier 2016
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