Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi.
Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux clauses sociales dans les marchés publics

Clause sociale de formation sous statut scolaire 9 juin 2017
Publié dans Clauses sociales, Espace juridique.
RECUEIL DES FONDAMENTAUX DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION, édition 2016 8 décembre 2016
Publié dans Actions de l'AVE, AVE, Communiqués de presse, Espace juridique, Guides, Presse, Publications, Publications, Publications de l'Alliance Villes Emploi.
Table de correspondances et des nouveautés Marchés publics 19 avril 2016
Publié dans Clauses sociales, Espace juridique.
PUBLICATION DU DECRET MARCHES PUBLICS
Clauses sociales
30 mars 2016
Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 27 mars 2016
Publié dans Espace juridique.
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 27 mars 2016
Publié dans Espace juridique.
Revue de presse : “La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales” – La Gazette Santé-Social 22 mars 2016
Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.
Publication du Document Unique de Marché Européen (DUME) 7 janvier 2016
Publié dans Espace juridique.
Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 6 janvier 2016
Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.
Contribution de l’Alliance Villes Emploi à la consultation publique du Ministère de l’Economie sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » 14 décembre 2015
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