Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?

menu accueil

Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux clauses sociales dans les marchés publics

  1. Contribution de l’Alliance Villes Emploi à la consultation publique du Ministère de l’Economie sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics » 14 décembre 2015

    Publié dans Espace juridique.

  2. Fiche explicative de la Direction des Affaires Juridiques sur les schémas d’achats socialement responsables 9 décembre 2015

    Publié dans Espace juridique.

  3. Journée thématique consacrée à la réforme des Marchés publics – mardi 24 novembre 2015 24 novembre 2015

    Publié dans Actualités Nationales, Espace juridique, Journées thématiques.

  4. La mission commune d’information sur la commande publique a adopté son rapport 15 octobre 2015

    Publié dans Espace juridique.

  5. Les seuils des marchés publics sont officiellement relevés
    Clauses sociales
    22 septembre 2015

    Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique.

  6. Calendrier de la transposition des directives des marchés publics 30 août 2015

    Publié dans Espace juridique.

  7. Article 13 de la loi ESS : Décret fixant le seuil du montant pour les schémas de promotion des achats publics 3 février 2015

    Publié dans Espace juridique.

  8. Contribution de l’Alliance Villes Emploi à la consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». 30 janvier 2015

    Publié dans Espace juridique.

  9. Les travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises 24 novembre 2014

    Publié dans Espace juridique.

  10. Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire 4 août 2014

    Publié dans Espace juridique.



Centre de préférences de confidentialité

Nécessaires au fonctionnement

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

gdpr[allowed_cookies],gdpr[consent_types],wfvt,wordfence_verifiedHuman,WLM_TEST_COOKIE,PHPSESSID

Statistiques de trafic

Ces cookies sont utilisés pour collecter les statistiques de trafic du site via Google Analytics.

_ga, _gid

Réseaux sociaux

Ces cookies servent aux partages de contenus depuis et vers les réseaux sociaux.

__utma,__utmb,__utmc,__utmt,__utmz,_twitter_sess,ct0,external_referer,guest_id,personalization_id,__cfduid,uvc
_twitter_sess,ct0,external_referer,guest_id,personalization_id
__utma,__utmb,__utmc,__utmt,__utmz,__cfduid,uvc