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Espace juridique

Retrouvez dans cet espace tous les éléments législatifs et réglementaires relatifs aux Maisons de l’Emploi

  1. Circulaire du 2 novembre 2016 relative au droit des étrangers (et à leur droit à travailler) 14 novembre 2016

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  2. Instruction relative au financement des MDE à compter du 1er janvier 2016 13 septembre 2016

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  3. La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations 6 octobre 2015

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  4. Sports et animation : une circulaire encadre la politique du développement de l’emploi et de la professionnalisation 8 septembre 2015

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  5. L’instruction 2015 des Maisons de l’Emploi 21 avril 2015

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  6. GPTEC 24 mars 2015

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  7. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale 28 janvier 2015

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  8. Les travaux du Conseil de simplification pour les entreprises 24 novembre 2014

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  9. Le point sur : les nouvelles dispositions relatives au statut de GIP 2 octobre 2014

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  10. Nouvelle instruction SPE du 15 juillet 2014 16 septembre 2014

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