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Circulaire du 2 novembre 2016 relative au droit des étrangers (et à leur droit à travailler)

Au 1er novembre 2016, l’essentiel des dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (RDEF) est entré en vigueur. Dans la perspective de cette échéance, la circulaire du 2 novembre vient préciser les orientations prioritaires qui doivent présider à la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif : une réforme d’ampleur qui modifie profondément le droit des étrangers, notamment en terme de travail.

Téléchargez la circulaire du 2 novembre 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Publié dans Boîte à outils, Boîte à outils, Boîte à outils, Egalité des chances, Egalité des chances, Espace juridique, Espace juridique

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