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Une adhésion spécifique aux services clauses sociales est ouverte aux collectivités locales ou outils territoriaux qui souhaitent bénéficier des travaux que l’Alliance Villes Emploi mène sur la thématique des clauses sociales.

L’accès à ces informations est réservé aux adhérents de l’Alliance Villes Emploi est réservé aux adhérents de l’Association

  Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont des acteurs importants dans les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics. Outils des politiques d’insertion des collectivités territoriales depuis 1995, les PLIE ont été à l’origine de l’utilisation de la commande publique comme un levier en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté au plan social et professionnel. Ces dispositifs permettant de prendre en compte l’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique sont aujourd’hui désignés sous le terme “Clauses Sociales”. Les clauses sociales ont abouti à la création d’un nombre d’heures d’insertion qui est en croissance constante. La marge de progression possible est encore importante et se mesure à l’aune du montant global des marchés publics notifiés : 81,2 milliards d’euros hors taxe en 2009 selon l’Observatoire Economique de l’Achat Public. Depuis 2005, l’Alliance Villes Emploi intervient sur la promotion et le développement des clauses sociales dans les marchés publics et la professionnalisation des acteurs territoriaux. Depuis septembre 2009, l’Alliance Villes Emploi met en œuvre une animation nationale et territoriale des facilitateurs des clauses sociales dont les objectifs sont  :

  • impulser l’animation des facilitateurs des clauses sociales des Maisons de l’Emploi et des PLIE sur la thématique de l’ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • professionnaliser les facilitateurs des clauses sociales,
  • poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l’Emploi,
  • favoriser l’homogénéisation des interventions sur tous les territoires,
  • mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales,
  • développer des offres de services coordonnées en matière d’ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l’Emploi et les PLIE sur les territoires,
  • évaluer qualitativement et quantitativement l’évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics,
  • apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d’action en matière de clauses sociales.

Grâce à ce travail, près de 430 facilitateurs sont aujourd’hui présents sur le territoire national dont 70% sont employés par les Maisons de l’Emploi et les PLIE. Pour renforcer l’appui auprès des adhérents de l’Association et développer les outils nécessaires à la professionnalisation des acteurs locaux, l’Alliance Villes Emploi a souhaité développer le Centre de Ressources Clauses Sociales. Vous trouverez au sein de ce Centre de Ressources Clauses Sociales, les textes juridiques de référence, des expériences et pratiques développées sur certains territoires, les questions/réponses les plus fréquemment posées, des informations relatives à l’ANRU ainsi que des outils pour la mise en œuvre de ces démarches.

L’Alliance Villes Emploi soutient la clause sociale
L’ensemble des actions d’animation et de professionnalisation menées par l’Alliance Villes Emploi depuis 1995 a pour objectif d’accompagner l’évolution qualitative des facilitateurs et de faire en sorte que l’inscription de la clause sociale se généralise au bénéfice des concitoyens, de leur formation et de leur accès à l’emploi.

Téléchargez la plaquette de présentation de la clause sociale

Une adhésion spécifique aux services clauses sociales est ouverte aux collectivités locales ou outils territoriaux qui souhaitent bénéficier des travaux que l’Alliance Villes Emploi mène sur la thématique des clauses sociales.

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