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L’Alliance Villes Emploi se mobilise – la loi NOTRe – Service Public de l’Emploi Territorial (SPET) en danger

L’Alliance Villes Emploi se mobilise. Le Président Jean Le Garrec, Laurent Hénart, Maire de Nancy et 32 élus de l’association, interpellent le gouvernement, Manuel Valls, François Rebsamen, Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve, les députés et les sénateurs pour les alerter sur les risques que comportent les trois premiers alinéas de l’art 3 ter de la loi NOTRe en matière de déstructuration du Service Public de l’Emploi, de la mise sous tutelle de collectivités territoriales par une autre, contraire à l’art 72 de la constitution, et enfin de l’inapplicabilité du transfert de crédits envisagé pour les PLIE. 

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Publié dans Actualités Nationales, AVE

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