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Mission sénatoriale d’évaluation des Maisons de l’Emploi

© Sénat

Le mercredi 11 juillet 2018, Emmanuel Capus, Sénateur du Maine et Loire, et Sophie Taillé‑Polian, Sénatrice du Val-de-Marne, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission “Travail et emploi” ont présenté devant la Commission des finances le rapport de la mission d’évaluation portant sur les Maisons de l’Emploi.

A l’issue de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux dressent un bilan positif de l’action des Maisons de l’Emploi , qui “constituent un acteur original du service public de l’emploi”, des PLIE , qui sont les “expressions et instruments d’une politique territorialisée de l’emploi” et de l’Alliance Villes Emploi qui est reconnue comme étant la “tête de réseau commune”.

Afin de mieux comprendre la valeur ajoutée des Maisons de l’Emploi et la réalité des actions développées, les sénateurs ont souhaité se déplacer dans deux d’entre elles, la Maison de l’Emploi et de la Formation du bassin de Strasbourg et  Ensemble Paris Emploi Compétences. Ils ont ainsi pu rencontrer leur présidente et président, leur directrice et directeur respectifs et leurs différents partenaires.

Dans le but de souligner la nécessité du soutien que l’Etat devrait continuer à apporter aux Maisons de l’Emploi et les raisons pour lesquelles les financements attribués au titre de 2018 devraient être maintenus pour 2019, les deux rapporteurs spéciaux formulent 8 recommandations :

Axe 1 Maintenir un financement de l’État en faveur des maisons de l’emploi et stabiliser leur domaine d’intervention

  • Recommandation n° 1 : maintenir un financement de l’État en faveur des maisons de l’emploi.
  • Recommandation n° 2 : stabiliser le champ d’intervention des maisons de l’emploi ouvrant droit au financement de l’État.
  • Recommandation n° 3 : dans le cadre d’une conférence nationale des financeurs, rassemblant État, collectivités territoriales et l’Alliance villes emploi, établir une convention triennale définissant une trajectoire d’évolution de la participation financière de l’État.

Axe 2 Améliorer le suivi de l’action et des moyens des maisons de l’emploi au niveau agrégé

  • Recommandation n° 4 : faire évoluer la grille de notation mise en place en 2016 vers la définition d’objectifs et d’indicateurs de performance permettant un véritable dialogue de gestion au niveau national.
  • Recommandation n° 5 : produire chaque année un bilan financier des maisons de l’emploi.
  • Recommandation n° 6 : réaliser une consolidation nationale de l’utilisation des crédits du programme 103 consacrés au financement d’actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) par type de bénéficiaire. À partir de ces données, identifier les territoires où il n’existe aucune action de GPEC afin de mettre en place des outils partenariaux chargés de cette mission, les maisons de l’emploi ayant une légitimité particulière pour ce faire.

Axe 3 Renforcer les mutualisations, entre les maisons de l’emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)

  • Recommandation n° 7 : encourager les fusions entre les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et emploi (PLIE), afin de permettre une mutualisation des moyens et la constitution de structures disposant d’une connaissance fine des enjeux territoriaux et assurant l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail.
  • Recommandation n° 8 : développer les réseaux régionaux entre maisons de l’emploi afin d’atteindre une taille critique leur permettant de répondre à des appels à projet nécessitant une présence à l’échelle régionale”.

La Présidente de l’Alliance Villes Emploi, Nathalie Delattre, Sénatrice de la Gironde, Conseillère Municipale de Bordeaux, se félicite des préconisations faites par les sénateurs et espère que cette mission sera de nature à infléchir les orientations du gouvernement.

Télécharger le Communiqué de presse et le Rapport d’information de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2017-2018) – 11 juillet 2018.

Télécharger la Revue de presse

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Publié dans Actualités, Plein phare

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