Facilitateurs des clauses sociales Niv 1
Durée
3 jours ( 21 Heures )
Séances
- 6, 7, 8 décembre 2022
Public visé
Facilitateurs des clauses sociales débutants.
Prérequis
- Exercer des fonctions de facilitateur au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure territoriale
Objectif général de la formation
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un dispositif créé par les PLIE dès 1995, désormais porté par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités territoriales. Le code de la commande publique offre aujourd’hui une véritable boite à outils pour mobiliser des considérations sociales dans l’achat public. L’objectif de la formation est de maitriser le socle de connaissances nécessaires au fonctionnement du guichet territorial clause sociale.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Donner aux facilitateurs des clauses sociales un socle de connaissance nécessaire à la mise en place de démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi dans la commande publique et privée : cadre juridique, outils, exemples de pratiques.
- Acquérir une connaissance approfondie de l’environnement juridique et des secteurs professionnels
- Outiller le facilitateur dans l’ensemble de sa posture professionnelle
- Identification des marchés publics et privés, et des contrats de concession, pouvant donner lieu à la mise en œuvre de considérations sociales (clause sociale d’insertion ou autre), et calibrage de l’exigence d’insertion.
- Rédaction des documents contractuels, en fonction des choix des articles mobilisés
- Appui à l’entreprise titulaire et contrôle de la bonne exécution de la clause sociale.
- Mobilisation des partenaires de l’Emploi.
Contenu de la formation
- Jour 1 :
- Première partie : contexte du métier
- 1.1 Définition et historique du métier de facilitateur.
- 1.2 Développement durable et aspects sociaux de la commande publique
- 2e partie : Les notions clés de la commande publique
- 2.1 Définitions et acteurs
- 2.2 Principes fondamentaux
- 2.3 Objet des marchés
- 2.4 Choix de la procédure
- 2.5 Dossier de consultation
- 2.6 Les différentes phases de l’achat public
- Jour 2 :
- 3e partie : L’insertion des personnes éloignés de l’emploi dans la commande publique
- 3.1 La clause condition d’exécution
- 3.2 Le critère de notation social
- 3.3 L’objet du marché
- La gestion des clauses sociales d’insertion, une mission de service public.
- Jour 3 : Mises en situation professionnelle : actes clés de la fonction de facilitateur
- 3.4 Les marchés réservés
- 4e partie : le rôle du facilitateur.trice clause sociale
- 4.1 La notion de guichet unique et partenarial
- 4.2 Le lien avec l’acheteur
- 4.3 Le lien avec l’entreprise
- 4.4 Le lien avec les partenaires
- 5e partie : les aspects sociaux de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021
- 6e partie : les instances dédiées aux clauses sociales à Alliance Villes Emploi
- Jour 3 : Mises en situation professionnelle : actes clés de la fonction de facilitateur
- Cette 3e journée vise à permettre au stagiaire de disposer d'une journée dédiée à des exercices de mise en pratique, dans la continuité et en déclinaison des deux premières journées de formation.
- Cette journée est construite à partir de 4 actes professionnels clefs de l'activité de facilitateur, abordés au travers de mises en situation, par groupe : Calibrer la clause sociale, Présenter la clause sociale, Accompagner les entreprises, Mobiliser les partenaires de l’emploi.
Moyens et méthodes pédagogiques
- Deux formateurs-experts des clauses sociales
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
Intervenants
- Pauline DEHANI - Consultante, experte Alliance Villes Emploi
- Patrick BERNARD - Consultant, expert Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 21 heures (3 jours)
- De 12 à 14 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 septembre - 75002 PARIS