Facilitateurs des clauses sociales Niv 1
Durée
3 jours
Sessions
- 14 juin 2022
- 20 septembre 2022
- 06 décembre 2022
Public visé
Facilitateurs des clauses sociales débutants.
Prérequis
- Exercer des fonctions de facilitateur au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure territoriale
Objectif général de la formation
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un dispositif créé par les PLIE dès 1995, désormais porté par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités territoriales. L’évolution du dispositif entraîne des créations régulières de poste de facilitateurs.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Donner aux facilitateurs des clauses sociales un socle de connaissance nécessaire à la mise en place de démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi dans la commande publique et privée : cadre juridique, outils, exemples de pratiques.
- Acquérir une connaissance approfondie de l’environnement juridique et des secteurs professionnels
- Outiller le facilitateur dans l’ensemble de sa posture professionnelle
Contenu de la formation
- Jour 1 :
- Première partie : Le Code de la Commande Publique : les principes généraux
- Définition de la commande publique, distinction avec la subvention, distinction entre marchés et concessions ;
- Les trois principes de la commande publique ;
- Les différents besoins (travaux, fournitures, services) ;
- Les principaux acteurs concernés ;
- La construction d’un marché (du besoin à la notification) : la rédaction d’un marché, les différentes procédures de passation et les règles de publicité, la présentation des candidatures et documents justificatifs, la phase de sélection.
- Les marchés publics « particuliers ».
- Deuxième partie : L’insertion dans la commande publique, le droit des clauses sociales et des achats socialement responsables
- Historique de la clause
- Les différents articles mobilisables pour favoriser l’insertion (condition d’exécution, critère d’attribution, les différents marchés réservés, marché d’insertion…)
- Jour 2 : La place du facilitateur, les modalités du partenariat
- A partir d’exemples concrets de mise en œuvre de la clause d’insertion sociale et professionnelle, les participants seront invités à découvrir la méthodologie de ce type d’opérations : en amont de la consultation, avec les donneurs d’ordre, pendant la réalisation du marché et en appui à l’entreprise titulaire, puis sur les notions de contrôle de la bonne exécution avec des outils pratiques et des exemples comme supports.
- Le lien avec l’acheteur : l’analyse du marché et la pertinence d’inscription d’une clause, le calibrage de l’exigence d’insertion, le choix des articles et la rédaction des pièces du marché.
- Le lien avec l’entreprise : Le facilitateur et la fonction de « sourçage », la validation juridique des publics éligibles aux clauses sociales d’insertion, Les aspects juridiques de la globalisation des heures d’insertion et de la valorisation des CDI ;
- Le lien avec l’environnement partenarial : Les modalités juridiques du partenariat avec les organismes prescripteurs, les structures d’accueil de personnes handicapées ou défavorisées, les entreprises ;
- La gestion des clauses sociales d’insertion, une mission de service public.
- Jour 3 : Mises en situation professionnelle : actes clés de la fonction de facilitateur
- Cette 3e journée vise à permettre au stagiaire de disposer d'une journée dédiée à des exercices de mise en pratique, dans la continuité et en déclinaison des deux premières journées de formation.
- Cette journée est construite à partir de 4 actes professionnels clefs de l'activité de facilitateur, abordés au travers de mises en situation, par groupe : Calibrer la clause sociale, Présenter la clause sociale, Accompagner les entreprises, Mobiliser les partenaires de l’emploi.
Moyens et méthodes pédagogiques
- Deux formateurs-experts des clauses sociales
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
Intervenants
- Sylvain DURSENT - Consultant, expert Alliance Villes Emploi
- Patrick BERNARD - Consultant, expert Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 21 heures (3 jours)
- De 12 à 14 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 septembre - 75002 PARIS