« Les Fonds Structurels 2014/2020 : Subvention globale et piste d'audit d’opération »
Durée
1 jours
Sessions
- 27 septembre 2022
Public visé
Cette formation s’adresse aux directrices, directeurs et gestionnaires d’organismes intermédiairesv PLIE et d’OI pivots. Elle peut également concerner des personnels de direction ou de gestion ayant déjà géré des crédits communautaires avant l’année 2007, date de mise en œuvre des subventions globales, ou bien encore des personnels souhaitant mettre à jour leurs connaissances notamment au vu des évolutions actées ou en cours sur le PON FSE 2014-2020.
Prérequis
- Prérequis 1
- Prérequis 2
Objectif général de la formation
Sécuriser la gestion des financements FSE
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Appréhender la fonction d’organisme intermédiaire
- S’approprier les règles métier encadrant la gestion des crédits du FSE.
- Maitriser la piste d’audit FSE d’une opération FSE en tant que service gestionnaire, depuis l’appel à projet jusqu’au paiement de l’aide FSE, pour tous les modes d’allocation de crédits en vigueur.
- S’approprier Ma Démarche FSE
Contenu de la formation
- Cadre règlementaire
- Présentation de la piste d’audit d’une opération FSE
- La gestion d’un dossier d’opération dans ses six étapes fondamentales et points de vigilance associés.
- Focus sur les phases d’instruction et de contrôle de service fait
- La prise en compte des principes de mise en concurrence et d’aides d’Etat
- Les pièces comptables et non comptables de justification de l’opération, des dépenses et des ressources
- Opérations complexes (ACI en périmètre global, dotation globale non pré-affectée…) sur la base des questionnements des participants à la formation
- Le contrôle interne et les relations avec l’Autorité de gestion déléguée
- La saisie dans Ma démarche FSE
Moyens et méthodes pédagogiques
- Présentation d’un Power Point et échanges dynamiques avec les participants
- Cas pratiques présentés par les participants et l’intervenant permettant aux participants de se projeter et de répondre à leurs cas concrets
- Synthèse du Power Point présenté́ remis aux participants
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction
- Feuille d’émargements
Intervenants
- François VIARD – Consultant, EurAcAp
- Master 2 Carrières internationales – droit public et droit international
- Formateur sur les fonds européens depuis 2010
- Consultant réalisant du Conseil et des tâches de gestion sur des pistes d’audit d’opérations FSE
Modalités
- Formation de 14 heures (2 jours)
- De 6 à 14 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi – 28 rue du 4 septembre, 75002 PARIS