Marchés réservés et marchés d’insertion et de qualification
Durée
2 jours ( 14 Heures )
Séances
- 24 et 25 novembre 2026
- 23 et 24 juin 2026
Public visé
Facilitateurs clauses sociales ayant une pratique confirmée
Prérequis
- Bon niveau de pratique de la commande publique
- Capacité à porter les stratégies des donneurs d’ordre
- Bon niveau de connaissance des politiques publiques de l’IAE, du Handicap, de l’ESS
- Aptitude au travail d’équipe et à la conduite de projets
Objectif général de la formation
L’objectif de la formation destinée aux facilitateurs, est de connaitre le cadre juridique et technique relatif à la réservation de marché. Nous mobiliserons les outils juridiques pratiques relatifs à la commande publique, pour développer une véritable stratégie relative à la promotion des marchés réservés et des marchés d’insertion et de qualification dans sa pratique professionnelle et engager de nouveaux partenariats. Il s’agira aussi de savoir comprendre, mesurer et affiner ses propositions en fonction de ses interlocuteurs.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Maîtriser le cadre juridique des marchés réservés et des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
- Sécuriser la préparation, la passation et l’exécution de ces marchés
- Construire des parcours d’insertion adaptés aux réalités territoriales
- Piloter et évaluer les impacts sociaux et territoriaux des marchés
- Identifier les bonnes pratiques et leviers d’optimisation à partir de cas concrets
Contenu de la formation
- I – Le régime juridique des marchés réservés et des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
- A / Historique et pratiques des acteurs
- Les marchés réservés au STPA
- Les marchés réservés à diverses catégories d’opérateurs économiques
- Les marchés de prestation d’insertion et la compétence de l’acheteur
- B / La préparation, la passation et l’exécution des contrats
- Le sourcing et l’engagement contractuel
- L’impact sur les règles de la concurrence
- Les procédures, l’objet des marchés et leur imputation budgétaire
- L’évaluation et la préparation du renouvellement
- II – La mise en œuvre de parcours d’insertion grâce aux marchés réservés et aux marchés d’insertion et de qualification professionnelle
- A / Le choix et la prise en compte des activités économiques objet du marché ou support
- La territorialité de l’offre mobilisable
- La mobilisation des ressources et services internes
- Les relais partenariaux externes
- L’optimisation sociale : formation, remontée de filière et médiation active
- Les options de cotraitance et de sous traitance
- B / Les reporting des impacts sociaux et territoriaux
- La contractualisation de l’action d’inclusion au-delà des clauses du marché
- La détermination de registres, critères et indicateurs pertinents in concreto
- L’évaluation et le suivi de l’action avec l’ESI
- III – Cas pratiques
- A / Marchés réservés : X configurations et interopérabilité des ASR au territoire et ses publics – le super facilitateur
- B / Marchés d’insertion et de qualification professionnelle : une démarche adaptée dans une procédure adaptée
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apports juridiques et méthodologiques
- Études de cas issues de situations territoriales réelles
- Échanges de pratiques entre participant·es
- Supports pédagogiques remis aux stagiaires
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire
Intervenants
- FAURE Patrick : Consultant et formateur Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 14 heures (2 jours)
- De 10 à 14 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi – 88 rue La Fayette 75009 Paris
- Pour tout renseignement concernant la formation merci de contacter Faten BORGI au 07.82.49.38.39 ou ave@ville-emploi.asso.fr. Pour tout besoin d'accompagnement spécifique, contactez notre référente handicap : Faten BORGI au 07.82.49.38.39 ou ave@ville-emploi.asso.fr
- Tarif : 520€ pour les adhérents - 780€ pour les non-adhérents