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PUBLICATION DU DECRET MARCHES PUBLICS

Nous vous informons que le décret n°2016-360 relatif aux marché publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars 2016. 

Notre combat collectif nous permet de poursuivre la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion de façon plus sereine que nous ne l’avions imaginé. Le deuxième projet de décret diffusé par la presse spécialisée était préoccupant au regard du paragraphe relatif aux critères d’attribution du marché public. Cette version supprimait toute référence à la notion de “performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté” au sein du code, et retenait le seul exemple de “la participation d’apprentis au processus productif” pour illustrer la prise en compte des considérations sociales.

Nous considérons que le décret marché public publié au Journal Officiel vient conforter le dispositif des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi dans son ensemble.

Nous sommes satisfaits de voir que la notion de performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés demeure explicitée au sein du code de la commande publique (article 62 du décret), et restons vigilants sur la prise en compte de l’apprentissage, qui constitue l’un des critères possibles d’attribution parmi d’autres.

Nous vous transmettrons très prochainement une analyse détaillée du contenu du décret.  

L’ensemble des prochaines sessions de formation consacrées à la clause sociale traiteront de ces aspects.

Téléchargez le décret

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Publié dans Actualités Nationales, Clauses sociales, Espace juridique

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