Retrouvez ci-dessous l’ensemble des textes de référence liés à la clause sociale.
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Textes de référence
Publié dans Ressources
– le 23 avril 2019
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Selon les articles L. 122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute transmission de ces documents à un tiers hors du réseau des Maisons de l'Emploi et des PLIE ou des adhérents de l'Alliance Villes Emploi est strictement interdite, sauf accord formel de Alliance Villes Emploi, sous peine de poursuite judiciaire.
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