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Référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique

 

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Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont des acteurs importants dans les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics. Outils des politiques d’insertion des collectivités territoriales depuis 1995, les PLIE ont été à l’origine de l’utilisation de la commande publique comme un levier en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté au plan social et professionnel. Ces dispositifs permettent de prendre en compte l’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique.

Pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales et concourir à leur réussite, il est primordial que les donneurs d’ordres puissent s’appuyer sur un facilitateur, fonction créée au sein des PLIE et des Maisons de l’Emploi, en charge de la bonne définition et de la gestion des clauses sociales.

 

En 2007, l’Alliance Villes Emploi prend l’initiative d’organiser un colloque national sur les clauses sociales en partenariat avec le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique. Lors de ce colloque le Ministre de l’Economie et des Finances, annonce la décision d’inscrire les clauses sociales dans les marchés publics de l’Etat.

Suite à cette annonce, le constat a rapidement été établi de la pertinence du rôle du facilitateur dans l’aide apportée aux acheteurs publics et de tout le bien-fondé de le mobiliser pour faire émerger les clauses sociales dans les marchés de l’Etat. Dans cette perspective, le Service Achat de l’Etat et l’Alliance Villes Emploi ont signé en février 2010, une convention de partenariat avec pour objectifs principaux d’affirmer le rôle des facilitateurs des clauses sociales dans l’élaboration et le suivi des marchés publics, de contribuer au développement de leur implantation et de renforcer la coordination entre les actions réalisées par le Service Achat de l’Etat et l’Alliance Villes Emploi.

Cependant, le métier de facilitateur des clauses sociales est à la fois récent- ses contours se dessinent et évoluent constamment –et en plein essor.

Par conséquent, l’objectif de l’Alliance Villes Emploi est de favoriser la structuration de ce métier émergent, dans un contexte de développement de la mise en œuvre des clause sociales.

Dans ce sens, une convention nationale d’appui a été signée le 8 juillet 2011 entre Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Jean Le Garrec, Président de l’Alliance Villes Emploi. Cette convention nationale a prévu l’élaboration du référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs ainsi que des propositions de certifications des compétences de ce métier et une analyse de l’évolution du métier au regard du développement durable.

L’Alliance Villes Emploi a donc constitué un groupe de travail composé de facilitateurs, de directeurs  de Maisons de l’Emploi, et de PLIE et d’experts, visant à travailler à l’élaboration d’un pré-projet de référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales dans les marchés publics à partir d’outils existants (le guide « Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics » comporte par exemple un descriptif des missions et principales compétences du chargé de mission Clauses sociales) et de fiches de postes transmises par les membres du groupe de travail.

Le pré-projet de référentiel élaboré par le groupe de travail a ensuite été analysé lors de réunions du pôle de compétences clauses sociales réunissant les représentants régionaux des facilitateurs des clauses sociales.

Enfin, le pré-projet de référentiel a été retravaillé et validé par les membres du comité de pilotage du projet.

Après plus d’un an de travaux, le référentiel d’emploi et de compétences a été validé au Conseil d’Administration de l’Alliance Villes Emploi du 28 Juin 2012.

Suite à cette validation, l’Alliance Villes Emploi a déposé le référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Veuillez le trouver ci-joint.

 L’Alliance Villes Emploi déposera une demande d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), entre la fin de l’année 2012 et  le début de l’année 2013 afin de créer un diplôme de facilitateur.

 

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