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La réforme du contrôle des demandeurs d’emploi

Le décret réformant le contrôle des chômeurs est paru le 30 décembre dernier au Journal officiel. Cette réforme consiste à réviser l’échelle des sanctions (suppression de l’allocation en cas de manquement aux obligations de recherche active d’emploi) et à donner davantage de pouvoir aux conseillers de Pôle emploi en matière de contrôle des demandeurs d’emploi.

Ce volet “contrôle des chômeurs” s’inscrit dans la réforme “avenir professionnel”, et avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il constitue le pendant de l’élargissement du droit à une allocation chômage à de nouvelles catégories de personnes.

Pour consulter l’intégralité du décret, cliquez ici.

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Publié dans Actualités, Actualités Nationales

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