Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?

menu accueil

Un décret précise le rôle du nouveau délégué à l’ESS

Un décret, publié au Journal officiel le 13 décembre 2015,  institue un délégué à l’économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait, depuis janvier 2010, du directeur général de la cohésion sociale.

Il précise les missions relevant de sa compétence :  promotion de l’ESS au niveau national, suivi des mesures de soutien gouvernemental, “développement de l’innovation sociale et des expérimentations”, organisation de la concertation – notamment en lien avec le Conseil supérieur de l’ESS – et coordination, “au niveau interministériel, des administrations en charge de l’ESS”. 

Le délégué à l’économie sociale et solidaire rendra compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé de l’économie sociale et solidaire. La nomination du délégué, à partir du 1er janvier 2016, permettra de consolider ainsi le portage interministériel de l’ESS et l’administration qui lui est dédiée. 

Voir le décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015, JO du 13 décembre 2015

 

Partage réseaux sociaux

Publié dans Autres ressources, ESS - IAE, ESS - IAE

Les documents de l'Alliance Villes Emploi, des Maisons de l'Emploi et des PLIE disponibles sur ce site Internet sont la propriété exclusive de l'Alliance Villes Emploi et des Maisons de l'Emploi et des PLIE.
Selon les articles L. 122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute transmission de ces documents à un tiers hors du réseau des Maisons de l'Emploi et des PLIE ou des adhérents de l'Alliance Villes Emploi est strictement interdite, sauf accord formel de Alliance Villes Emploi, sous peine de poursuite judiciaire.



Centre de préférences de confidentialité

Nécessaires au fonctionnement

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

gdpr[allowed_cookies],gdpr[consent_types],wfvt,wordfence_verifiedHuman,WLM_TEST_COOKIE,PHPSESSID

Statistiques de trafic

Ces cookies sont utilisés pour collecter les statistiques de trafic du site via Google Analytics.

_ga, _gid

Réseaux sociaux

Ces cookies servent aux partages de contenus depuis et vers les réseaux sociaux.

__utma,__utmb,__utmc,__utmt,__utmz,_twitter_sess,ct0,external_referer,guest_id,personalization_id,__cfduid,uvc
_twitter_sess,ct0,external_referer,guest_id,personalization_id
__utma,__utmb,__utmc,__utmt,__utmz,__cfduid,uvc