Le commerce équitable dans la commande publique : connaitre le cadre et mobiliser les leviers pratiques
Durée
1 jours ( 7 Heures )
Séances
- 24 mai 2023
- 10 novembre 2023
Public visé
Facilitateurs des clauses sociales souhaitant proposer une offre de services sur le commerce équitable
Prérequis
- Exercer des fonctions de facilitateur au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure territoriale.
Objectif général de la formation
Le commerce équitable est l’un des leviers à disposition de l’acheteur public pour répondre à ses obligations en matière de développement durable, particulièrement sur certains segments d’achat. L’objectif de la formation est de connaitre les enjeux du commerce équitable et de maitriser les leviers juridiques pratiques, pour être à même de conseiller les acheteurs sur ce sujet.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Savoir définir le commerce équitable
- Comprendre le fonctionnement des labels et les principaux labels de commerce équitable
- Identifier les segments d’achats publics pertinents pour le commerce équitable
- Maitriser le cadre de la mobilisation des labels en matière de commande publique
- Savoir rédiger l’exigence de commerce équitable dans les documents contractuels
- Savoir contrôler cette exigence
- Connaitre les dernières évolutions réglementaires et les actualités (Egalim et loi climat et résilience)
Contenu de la formation
- 1ere partie : connaitre le commerce équitable
- 1.1 : Les définitions du commerce équitable
- 1.2 : Pourquoi mobiliser des produits et services issus du commerce équitable ?
- 1.3 : Les secteurs économiques du commerce équitable
- 1.4 : Les acteurs du commerce équitable
- 1.5 : L’impulsion européenne en matière de commande publique
- 2e partie : mobiliser le commerce équitable dans la commande publique
- 2.1. Concilier les principes du commerce équitable et de la commande publique
- 2.2 Recommandations préalables
- 2.3 Définir son besoin
- 2.4. Pratiquer un allotissement fin
- 2.5. Imposer des produits ou services équitables dans les conditions d’exécution
- 2.6 Mobiliser les labels du commerce équitable
- 2.7 Prévoir des critères d’analyse des offres
- 2.8 Envisager des variantes
- 2.9 Vérifier la prise en compte effective du commerce équitable
- 3e partie : mises en situations
Moyens et méthodes pédagogiques
- Une formatrice experte des clauses sociales et du commerce équitable.
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées.
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
- Attestation et certificat de formation
- Feuille d’émargement
Intervenants
- Pauline DEHANI, Consultante, experte Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 7 heures (1 jour)
- De 8 à 14 participants
- Horaires : 9h00 à 17h00
- Lieu : Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 Septembre, 75002 PARIS
- Tarif : 300€ pour les adhérents - 450€ pour les non-adhérents
- Pour tout besoin d’accompagnement spécifique, contactez notre référent handicap : David Miriot dmiriot@ville-emploi.asso.fr 0143123041