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Achat responsable et clause sociale

Pour les personnes les plus en difficulté, l’introduction de la clause sociale d'insertion dans les marchés permet souvent l’obtention du premier contrat de travail depuis longtemps et constitue une étape de parcours efficace pour retrouver durablement une place dans le monde du travail.

Le Code de la commande publique (CCP) regroupe les dispositions régissant les contrats de la commande publique. L’article L3.1 indique que « La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Initiée dès 1994, sous l’impulsion d’élus de collectivités et de leurs outils territoriaux (PLIE), la clause sociale se situe à la rencontre entre insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi et achat socialement responsable, démarches dont elle mobilise toutes les parties prenantes : donneurs d’ordre, entreprises, acteurs de l’insertion et structures de l’accompagnement.

  • Pour les acheteurs publics – mais aussi, et de plus en plus, privés – la clause constitue un levier puissant de développement de l’inclusion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficultés sociales et professionnelles ;
  • Pour les entreprises (qui, en 2021, sont à 78, 15% des TPE-PME de moins de 200 salariés), elle a pu et peut encore parfois être vécue comme une contrainte, mais c’est surtout une opportunité de renouveler leurs pratiques RH, en recrutant des collaborateurs motivés, formés et accompagnés dans leur montée en compétence et l’appropriation de leur poste de travail, et une modalité pertinente pour concrétiser les engagements RSE de l’organisation.
  • Pour les personnes les plus en difficulté, la clause est souvent le premier contrat de travail obtenu depuis longtemps et une étape de parcours efficace pour retrouver durablement une place dans le monde du travail

Cette mobilisation de toutes les parties prenantes autour de la clause sociale est soutenue par le travail de plus 575 facilitateurs et facilitatrices de la clause sociale. Portés par 370 structures, selon les territoires par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités locales, ils et elles assurent un rôle d’interface : entre donneur d’ordre (dès en amont de l’écriture du marché : appui à l’analyse des marchés potentiels, calibrage et rédaction de la clause, reporting), entreprises (pour les accompagner dans les modalités de réponse à leurs obligations contractuelles) et acteurs de l’insertion et de l’accompagnement (dans la mobilisation des publics bénéficiaires, la construction de parcours d’insertion et le suivi).

L’Alliance Villes Emploi est le réseau national des facilitateurs de la clause sociale et mène des actions en faveur de :

  • La formation des facilitateurs de la clause sociale ;
  • L'appui, le conseil, des facilitateurs et des donneurs d’ordre ;
  • L'appui sur le suivi des données de la clause sociale et l'utilisation du logiciel ;
  • La valorisation du dispositif et la réalisation de consolidations nationales sur la clause sociale ;
  • La mise en lien avec les sujets et les interlocuteurs nationaux.
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