Facilitateurs des clauses sociales Niv 2
Durée
3 jours
Sessions
- 15 novembre 2022
Public visé
Facilitateurs de la clause sociale en fonction au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure avec une pratique confirmée d’un an minimum 1 à l’issue de la formation de niveau 1.
Prérequis
- L’entrée est validée par les formateurs sur la base d’un questionnaire dûment rempli par le candidat et adressé à réception du bulletin d’inscription.
Objectif général de la formation
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un dispositif créé par les PLIE dès 1995, désormais porté par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités territoriales. L’évolution du dispositif et du cadre législatif nécessite un re-questionnement des compétences des facilitateurs.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Confronter les connaissances juridiques aux évolutions du cadre législatif
- Diversifier la mobilisation des possibilités offertes par le cadre législatif en fonction des effets attendus et des publics ciblés
- Positionner le facilitateur comme un élément du développement local
Contenu de la formation
- Première journée
- 1/ Rappel des règles régissant la commande publique et des dernières actualités juridiques.
- 2/ Le conseil aux maîtrises d’ouvrages sur d’autres marchés dits particuliers :
- Les concessions
- Les marchés fractionnés
- Les marchés réservés IAE et les marchés d’insertion, les marchés réservés ESS et handicap
- Les marchés dits de prestations intellectuelles
- La valorisation de l’insertion comme critère de choix
- 3/ Les contractualisation des relations entre le facilitateur (la structure porteuse du poste) et les maîtres d’ouvrages, les opérations de communication et de valorisation.
- 4/ Les contractualisation des relations entre le facilitateur (la structure porteuse du poste) avec l’environnement partenarial :
- Réseaux de prescripteurs, SIAE, branches professionnelles et autres réseaux.
- Deuxième et troisième journée
- La gestion des clauses sociales nécessite des compétences diverses pour assurer une fonction d’assistance aux maîtres d’ouvrage et aux opérateurs économiques, tout en assurant une mobilisation du public.
- Cette gestion nécessite de clarifier les rapports fonctionnels et juridiques qui lient le facilitateur avec l’ensemble des partenaires du dispositif, mais également la mise en place d’outils de suivi spécifiques.
- Le facilitateur doit être en mesure d’apporter une offre de service globale qui intègre l’ensemble de ces préoccupations.
- Au-delà d’un positionnement légitimé, il doit s’appuyer sur des outils qui lui permettent de répondre aux attentes des partenaires.
- Ces deux journées alterneront une présentation des outils opérationnels et exercices de mises en pratique, dans la continuité et en déclinaison de la première journée de formation :
- Le facilitateur doit être en mesure d’offrir une offre de services globale aux maîtres d’ouvrage qui va de l’assistance à l’analyse des marchés et à la rédaction des pièces, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation du public et le contrôle.
- Pour assurer sa mission, il doit s’inscrire dans un champ de partenariat avec les autres acteurs du territoire qui peuvent être les prescripteurs de publics (Pôle emploi, mission locale, etc..), les SIAE, les fédérations professionnelles. Les modalités de ces partenariats et les supports contractuels feront l’objet d’une analyse comparée.
- Afin d’optimiser et donner du sens aux clauses sociales, celles-ci doivent s’inscrire dans un dispositif territorial. Les relations avec les politiques de développement économique de la collectivité maître d’ouvrage, des dispositifs départementaux et régionaux, les outils nationaux tels que le l’ANRU et les mesures d’aide à l’emploi seront étudiés aux regards des expériences des participants.
- Des mises en situations concrètes portant notamment sur la diversification des segments d’achats autour des prestations intellectuelles et la clause sociale comme critère de jugement des offres illustreront la mise en œuvre d’une démarche partenariale sur un territoire.
- La mise en œuvre relève d’une volonté politique quel que soit le maître d’ouvrage. Pour asseoir le dispositif de gestion des clauses dans le champ des outils de développements territoriaux, le facilitateur doit savoir communiquer en s’appuyant sur des outils de valorisation sur le bien-fondé de la démarche et sur les résultats.
- Assurer le développement des clauses sociales à l’échelle d’un territoire tout en assurant une offre de service globale : analyse comparée des différentes modalités de financement.
- Certains marchés de services sont soumis à la reprise de personnel, la gestion et le suivi des clauses peuvent en être impactés. A travers des cas pratiques, il sera présenté un focus particulier sur le montage et le suivi de ces marchés.
Moyens et méthodes pédagogiques
- Deux formateurs-experts des clauses sociales
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
Intervenants
- Sylvain DURSENT– Consultant, expert Alliance Villes Emploi
- Patrick BERNARD – Consultant, expert Alliance Villes Emploi
Modalités
- Modalités de la formation : en fonction du contexte sanitaire les sessions pourront être proposées à distance via l’outil Go to Training
- Formation de 21 heures (3 jours)
- De 12 à 16 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 Septembre, 75002 PARIS