Facilitateurs des clauses sociales Niv 2
Durée
3 jours ( 21 Heures )
Séances
- 15, 16, 17 novembre
Public visé
Facilitateurs de la clause sociale en fonction au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure avec une pratique confirmée d’un an minimum 1 à l’issue de la formation de niveau 1.
Prérequis
- L’entrée est validée par les formateurs sur la base d’un questionnaire dûment rempli par le candidat et adressé à réception du bulletin d’inscription.
Objectif général de la formation
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un dispositif créé par les PLIE dès 1995, désormais porté par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités territoriales. L’évolution du dispositif et du cadre législatif nécessite un re-questionnement des compétences des facilitateurs. Le code de la commande publique offre aujourd’hui une véritable boite à outils pour mobiliser des considérations sociales dans l’achat public, l’objectif de la formation est de les maitriser dans leur ensemble, pour mieux conseiller et mobiliser les partenaires du guichet territorial clause sociale.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Conforter les connaissances juridiques aux évolutions du cadre normatif
- Diversifier la mobilisation des possibilités offertes par le cadre normatif en fonction des effets attendus et des publics ciblés
- Positionner le facilitateur comme un élément du développement local ainsi que des modèles d’inscription dans les documents contractuels
- Identification des marchés publics et privés, et des contrats de concession pouvant donner lieu à la mise en œuvre de considérations sociales (clause sociale d’insertion ou autre), et maitriser le calibrage de l’exigence d’insertion
- Rédaction des pièces des contrats, en fonction des choix des articles mobilisés
- Appui à l’entreprise titulaire et contrôle de la bonne exécution
- Mobilisation des partenaires de l’Emploi
Contenu de la formation
- 1ere partie : le conseil aux acheteurs
- 1.1 Notions préalables
- 1.2 Mobiliser d’autres outils juridiques que la clause sociale d’insertion en tant que condition d’exécution :
- 1.2.1 Le critère de notation social
- 1.2.2 L’insertion objet du marché
- 1.2.3 Les dispositifs de réservation
- 1.3 Vers des clauses sociales d’insertion plus qualitatives
- 1.3.1 La globalisation des heures d’insertion
- 1.3.2 L’encouragement à la formation
- 1.3.3 Les publics éligibles les CCAG et le pass IAE
- 1.3.4 Le respect des données RGPD
- 1.4 Les contrats de concessions et les marchés fractionnés
- 2e partie : animation du partenariat et planification stratégique
- 2.1 Formaliser le partenariat : contractualisation avec les acheteurs
- 2.2 Entretenir et développer les partenariats territoriaux
- 2.3 Mobiliser des outils de planification existants ou en développement sur votre territoire
- 2.4 Définir des objectifs sociaux
- 3e partie : aspects sociaux de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021
- 4e partie : les instances dédiées aux clauses sociales à Alliance Villes Emploi
- Jour 2 et 3 :
- La gestion des clauses sociales nécessite des compétences diverses pour assurer une fonction d’assistance aux maîtres d’ouvrage et aux opérateurs économiques, tout en assurant une mobilisation du public.
- Cette gestion nécessite de clarifier les rapports fonctionnels et juridiques qui lient le facilitateur avec l’ensemble des partenaires du dispositif, mais également la mise en place d’outils de suivi spécifiques.
- Le facilitateur doit être en mesure d’apporter une offre de service globale qui intègre l’ensemble de ces préoccupations.
- Au-delà d’un positionnement légitimé, il doit s’appuyer sur des outils qui lui permettent de répondre aux attentes des partenaires.
- Ces deux journées alterneront une présentation des outils opérationnels et exercices de mises en pratique, dans la continuité et en déclinaison de la première journée de formation :
- Le positionnement du facilitateur par rapport aux maîtres d’ouvrage : mises en situation et outils de la contractualisation
- L’ingénierie marchés publics : à partir de cas concrets, seront abordées les outils des rédactions complexes comme la DSP, les VEFA, les marchés à bons de commande etc…
- L’inscription des clauses dans un dispositif territorial :
- Le facilitateur doit être en mesure d’offrir une offre de services globale aux maîtres d’ouvrage qui va de l’assistance à l’analyse des marchés et à la rédaction des pièces, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation du public et le contrôle.
- Pour assurer sa mission, il doit s’inscrire dans un champ de partenariat avec les autres acteurs du territoire qui peuvent être les prescripteurs de publics (Pôle emploi, mission locale, etc..), les SIAE, les fédérations professionnelles.
- Les modalités de ces partenariats et les supports contractuels feront l’objet d’une analyse comparée.
- Afin d’optimiser et donner du sens aux clauses sociales, celles-ci doivent s’inscrire dans un dispositif territorial.
- Les relations avec les politiques de développement économique de la collectivité maître d’ouvrage, des dispositifs départementaux et régionaux, les outils nationaux tels que le l’ANRU et les mesures d’aide à l’emploi seront étudiés aux regards des expériences des participants.
- Des mises en situations concrètes portant notamment sur la diversification des segments d’achats autour des prestations intellectuelles et la clause sociale comme critère de jugement des offres illustreront la mise en œuvre d’une démarche partenariale sur un territoire.
- La communication :
- La mise en œuvre relève d’une volonté politique quel que soit le maître d’ouvrage.
- Pour asseoir le dispositif de gestion des clauses dans le champ des outils de développements territoriaux, le facilitateur doit savoir communiquer en s’appuyant sur des outils de valorisation sur le bien-fondé de la démarche et sur les résultats.
- Le financement :
- Assurer le développement des clauses sociales à l’échelle d’un territoire tout en assurant une offre de service globale : analyse comparée des différentes modalités de financement.
- La spécificité des marchés de services :
- Certains marchés de services sont soumis à la reprise de personnel, la gestion et le suivi des clauses peuvent en être impactés. A travers des cas pratiques, il sera présenté un focus particulier sur le montage et le suivi de ces marchés.
- Cette formation doit répondre aux attentes des participants. Aussi, il est intéressant que les attentes puissent être communiquées à Alliance Villes Emploi avant la formation pour être traitées lors de celle-ci
Moyens et méthodes pédagogiques
- Deux formateurs-experts des clauses sociales
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
Intervenants
- Pauline DEHANI - Consultante, experte Alliance Villes Emploi
- Patrick BERNARD – Consultant, expert Alliance Villes Emploi
Modalités
- Modalités de la formation : en fonction du contexte sanitaire les sessions pourront être proposées à distance via l’outil Go to Training
- Formation de 21 heures (3 jours)
- De 12 à 16 participants
- Horaires : 9h30 à 17h30
- Lieu : Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 Septembre, 75002 PARIS