Achat socialement responsable : recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024

Introduction au Recueil des fondamentaux des facilitateurs

• THEME A : LES PUBLICS

A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion

A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion

A3 - La clause une étape de parcours

• THEME B : LA REALISATION DE LA CLAUSE SOCIALE

B1 - Situation économique des entreprises attributaires

B2 - Les contrats de services avec reprise de personnel

B3 - Les modalités d'exécution et de suivi des clauses sociales d'insertion

B4 - Globalisation

B5 : Clause sociale d’insertion et RGPD

• THEME C : LA PREPARATION DU CONTRAT PUBLIC

C1 - Diversification des segments d’achats

C2 - Combiner critère performance insertion et CSI

C3 - La part de main d'œuvre selon les secteurs d'activités

C4 - Clause sociale et formation professionnelle

C5 - Les achats de prestations d'insertion et de qualification professionnelle

C6 - Egalité femme homme dans la clause sociale d'insertion

C7 - Clause sociale de lutte contre l'illettrisme

C8 : Insertion dans le cadre de la gestion urbaine

C9 : Marchés de prestation intellectuelle

C10 : Marchés Privés

C11 : Les plans de progrès en matière sociale

C12 : Les contrats de concession et les considérations sociales

• THEME D : LA MOBILISATION DES PARTENAIRES

D1 - Le facilitateur et les partenaires de la clause

D2 - La mobilisation des structures inclusives

D3 : Faire vire le partenariat avec les acheteurs

• THEME E : L’INSCRIPTION DU DISPOSITIF DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

E1 - SPASER et stratégies territoriales de l'achat responsable

E2 - Fonction clause sociale et portage territorial

E3 : Les coordinations régionales des clauses sociales

• ANNEXES