Les clauses sociales et les marchés de services
Durée
1 jours ( 7 Heures )
Séances
- 30 mai 2024
Public visé
Facilitateurs clauses sociales ayant une pratique confirmée depuis plus d’une année et ayant suivi les modules 1 et 2 de formation de facilitateur
Prérequis
- Exercer des fonctions de facilitateur au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure territoriale
Objectif général de la formation
La clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi est un dispositif créé par les PLIE dès 1995, désormais porté par les PLIE, les Maisons de l’Emploi et les collectivités territoriales. L’évolution de l’environnement juridique nécessite un approfondissement des compétences des facilitateurs.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Approche et approfondissement des connaissances juridiques spécifiques aux marchés de services et aux concessions
- Prendre en compte les spécificités des marchés de services : marchés annuels reconductibles, marchés à bons de commande, reprise de personnel
- Intégrer les concessions comme support des clauses sociales en tenant en compte les spécificités de ces contrats
- Diversifier la mobilisation des possibilités offertes par le cadre législatif en fonction des effets attendus et des publics ciblés
- Mobiliser les critères d’attribution afin d’affiner l’offre d’insertion
- Etre ressource dans l’analyse des propositions
- Accompagner les entreprises dans une politique sociale durable
Contenu de la formation
- Les marchés de services
- Rappel des fondamentaux du droit des marchés publics et les clauses sociales d’insertion
- La clause dans les marchés annuels reconductibles
- Les marchés à bon de commande : traduction de l’exigence d’insertion et contrôle
- La reprise de personnel
- Les secteurs d’activités
- Effets de la reprise de personnel sur l’exigence d’insertion
- L’accompagnement des entreprises
- Les critères de sélection des offres
- Les liens avec les fédérations professionnelles
- Les marchés réservés
- Les marchés réservés au secteur du handicap
- Les marchés réservés au secteur de l’IAE
- Les marchés réservés au secteur de l’ESS
Moyens et méthodes pédagogiques
- Un formateur- expert des clauses sociales
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
- Attestation et certification formation
- Feuille d’émargement
Intervenants
- Pauline DEHANI, Consultante, experte Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 7 heures (1 jour)
- De 12 à 14 participants
- Horaires : 9h00 à 17h00
- Lieu : Alliance Villes Emploi – 88 rue La Fayette 75009 Paris
- Tarif : 330€ pour les adhérents - 495€ pour les non-adhérents
- Pour tout besoin d’accompagnement spécifique, contactez notre référent handicap : David Miriot dmiriot@ville-emploi.asso.fr 0143123041