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Qu'est ce qu'une clause sociale ?

Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont des acteurs importants dans les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics. Outils des politiques d’insertion des collectivités territoriales depuis 1995, les PLIE ont été à l’origine de l’utilisation de la commande publique, puis les MDE.

Cadre juridique

Les Maisons de l’Emploi et les PLIE sont des acteurs importants dans les démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi au travers des dispositions du Code des Marchés Publics. Outils des politiques d’insertion des collectivités territoriales depuis 1995, les PLIE ont été à l’origine de l’utilisation de la commande publique comme un levier en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté au plan social et professionnel. Ces dispositifs permettant de prendre en compte l’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique sont aujourd’hui désignés sous le terme “Clauses Sociales”. Les clauses sociales ont abouti à la création d’un nombre d’heures d’insertion qui est en croissance constante.

Histoire de la clause sociale d'insertion

Depuis 2005, l’Alliance Villes Emploi intervient sur la promotion et le développement des clauses sociales dans les marchés publics et la professionnalisation des acteurs territoriaux. Depuis septembre 2009, l’Alliance Villes Emploi met en œuvre une animation nationale et territoriale des facilitateurs des clauses sociales dont les objectifs sont :

  • Impulser l’animation des facilitateurs des clauses sociales des Maisons de l’Emploi et des PLIE sur la thématique de l’ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • Professionnaliser les facilitateurs des clauses sociales,
  • Poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l’Emploi,
  • Favoriser l’homogénéisation des interventions sur tous les territoires,
  • Mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales,
  • Développer des offres de services coordonnées en matière d’ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l’Emploi et les PLIE sur les territoires,
  • Evaluer qualitativement et quantitativement l’évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics,
  • Apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d’action en matière de clauses sociales.

L’Alliance Villes Emploi soutient la clause sociale

En interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises, le Service public de l’Emploi et les acteurs de l’insertion, les facilitateurs de la clause sociale assurent une mobilisation efficiente de la commande publique en faveur de l’emploi. Grâce à leur action, 48 000 personnes ont bénéficié de la clause sociale pour retrouver un emploi en 2020, dont près de 15 000 demandeurs d’emploi de longue durée. La clause sociale a généré plus de 81 000 contrats de travail sur 50 000 marchés et a mobilisé 15 000 entreprises. 77% des heures d’insertion ont été réalisées par des entreprises de moins de 200 salariés (TPE-PME).

Fonctionnement de la clause sociale d'insertion

Avec le soutien du Fonds Social Européen

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