Promouvoir l’égalité femmes/hommes dans la commande publique : de la réflexion à la pratique
Durée
2 jours ( 14 Heures )
Séances
- 9 novembre 2023 (journée en présentiel) + 14 mai 2024 (matin en distanciel)
- 23 mai 2023 (journée en présentiel) et 28 novembre 2023 (matin en distanciel)
Public visé
Facilitateurs des clauses sociales et chargés de mission égalité/diversité.
Prérequis
- Exercer des fonctions de facilitateur ou de chargé de mission égalité/diversité au sein d’une maison de l’emploi, d’un PLIE ou d’une collectivité territoriale ou d’une structure territoriale.
- Avoir rempli le questionnaire en annexe préalablement à son inscription, pour transmission au formateur.
Objectif général de la formation
L’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif transversal irriguant l’ensemble des politiques publiques. L’objectif de la formation est de connaitre le cadre relatif à la promotion de l’égalité et de savoir mobiliser les outils juridiques pratiques relatifs à la commande publique, pour développer une véritable stratégie relative à la promotion de l’égalité femme homme dans sa pratique professionnelle et engager de nouveaux partenariats.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
- Connaitre les données clefs de l’égalité femme homme
- Maitriser le cadre normatif se rapportant à l’égalité femme homme et identifier les obligations en la matière
- Identifier les leviers en matière de commande publique pour promouvoir l’égalité
- Savoir mobilier les outils pratiques
- S’exercer à la mobilisation de considérations relatives à l’égalité
Contenu de la formation
- Jour 1
- Introduction : éléments de contexte et de définition
- 1ere partie : le cadre juridique en faveur de l’égalité femme homme
- 1.1 La loi cadre pour l’égalité de 2014 et le rapport obligatoire des collectivités territoriales en matière d’égalité
- 1.2 La législation en matière d’égalité à l’égard des entreprises
- 1.3 Le droit de la commande publique et la promotion de l’égalité
- 2e partie : promouvoir l’égalité femme homme dans la commande publique dans ma pratique professionnelle
- 2.1 Recommandations préalables
- 2.1 Promouvoir l’égalité dans le cadre des clauses sociales d’insertion
- 2.2 Promouvoir l’égalité auprès des prescripteurs
- 2.3 Promouvoir l’égalité auprès des acheteurs (au-delà des clauses sociales d’insertion)
- 2.3.1 Analyser son besoin au prisme de l’égalité FH
- 2.3.2 Promouvoir l’égalité dans les conditions de travail du personnel affecté à la réalisation du contrat
- 2.3.3 Contrôler les motifs d’exclusion de la commande publique relatifs à l’égalité
- 2.4 Développer de nouveaux partenariats
- 3e partie : cas pratiques
- Jour 2
- Ayant lieu au moins 6 mois plus tard, la deuxième demi-journée de formation est construite à partir des besoins exprimés par les stagiaires. S’agissant d’une formation action, l’objectif est de partir des expériences des stagiaires sur le sujet, expérience qu’ils auront développée sur leur territoire après avoir suivi le premier jour de formation. Le programme de cette seconde journée sera ainsi collaboratif et s’attachera à apporter des réponses aux freins rencontrés ou à mettre en lumière les expériences abouties pour identifier les facteurs de réussite.
- Entre les deux journées de formation : une assistance technique sous forme de question/réponse sur le sujet, est assurée par le formateur.
Moyens et méthodes pédagogiques
- Feuille d’émargement
- Une formatrice experte des clauses sociales et de l’égalité femme homme
- Support pédagogique remis aux participants et mises en situation autour des compétences visées.
- Questionnaire d'évaluation remis aux participants
- Attestation et certificat de formation
Evaluation de la formation et moyens permettant d’en suivre l’exécution et les résultats
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
- Retours d’expériences dans deux instances : le pôle de compétences des représentants régionaux des facilitateurs et le comité des directeurs d’Alliance Villes Emploi
- Attestation et certificat de formation
- Feuille d’émargement
Intervenants
- Pauline DEHANI, Consultante, experte Alliance Villes Emploi
Modalités
- Formation de 10h30 (Une journée et demi)
- De 8 à 14 participants
- Jour 1 en présentiel : à l'Alliance Villes Emploi - 28 rue du 4 Septembre, 75002 PARIS
- Horaires : 9h à 17h
- Jour 2 : en distanciel
- Horaires : 9h à 12h30
- Tarif : 520€ pour les adhérents - 780€ pour les non-adhérents
- Pour tout besoin d’accompagnement spécifique, contactez notre référent handicap : David Miriot dmiriot@ville-emploi.asso.fr 0143123041